Un avantage fiscal spécifique
Des solutions souvent coûteuses
Le maintien à domicile des personnes dépendantes peut être assuré à travers différents dispositifs, tels que les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et les Services de soins infirmiers à domicile (SIAD). Toutefois, le recours à ces solutions, ou à un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), entraîne des coûts significatifs, aussi bien pour l'individu dépendant que pour sa famille.
Une réduction d'impôt incitative
C'est précisément pour alléger ce fardeau financier que des députés ont récemment proposé une loi à l'Assemblée Nationale. Cette initiative vise à encourager les Français à souscrire une assurance contre le risque de dépendance, tout comme ils le feraient pour assurer leur logement ou leurs dépenses de santé par une mutuelle.
Pour stimuler l'intérêt, la proposition de loi inclut une réduction d'impôt, équivalente à 25 % des cotisations d'assurance dépendance, limitée à un maximum de 10.000 euros par an.
Par exemple, un individu qui paie 10.000 euros de prime annuelle pourrait bénéficier d'une réduction de 2.500 euros. De plus, cet avantage fiscal s'appliquerait à chaque conjoint, permettant à un couple de réduire ses impôts de 5.000 euros, à condition que chacun ait un contrat distinct.
Cette mesure, si elle était adoptée, pourrait réduire le coût de l'assurance dépendance, à condition que les assureurs ne prennent pas cela comme une raison d'augmenter leurs tarifs. Pour le moment, cette proposition n'est pas encore inscrite à l'ordre du jour, mais son examen est prévu avant la fin de l'année.
Le gouvernement est susceptible de soutenir cette initiative, dans le cadre de sa promesse d'améliorer la prise en charge de la dépendance depuis 2020.
Un avantage fiscal intégré dans une politique globale
Cette initiative fiscale vient s'ajouter à d'autres avantages existants destinés à favoriser la souscription d'assurances pour dépendance. Parmi eux :
- Allégement fiscal pour les résidents d'EHPAD, ou autres structures adaptées, permettant une réduction de 25 %, dans la limite de 10.000 euros.
- Crédit d'impôt pour l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile, d'un montant équivalent à 25 % des dépenses, plafonné à 5.000 euros, et doublé pour un couple.
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, équivalent à la moitié des dépenses engagées, allant de 12.000 à 20.000 euros par an, ce qui peut aider une personne dépendante à embaucher une aide.
