Tous les salariés prenant leur retraite ont droit à une indemnité, encadrée par la loi. Selon les secteurs d'activité, des conventions collectives ou des accords spécifiques peuvent offrir des montants plus avantageux que ceux établis par la législation.
Le montant de cette indemnité varie en fonction de la nature du départ : volontaire ou imposé par l'employeur. Analysons ensemble le fonctionnement et le calcul des indemnités dans chaque cas.
Départ volontaire à la retraite
Un salarié qui choisit de partir à la retraite peut bénéficier d'une indemnité légale, à condition d'avoir au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Le montant dépend de cette ancienneté :
- 10 à 15 ans : 0,5 mois de salaire
- 15 à 20 ans : 1 mois de salaire
- 20 à 30 ans : 1,5 mois de salaire
- Plus de 30 ans : 2 mois de salaire
Pour le calcul, le salarié peut choisir le montant le plus favorable entre la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois de travail. En cas de travail à temps partiel et à temps complet, l'indemnité est proratisée selon le temps effectivement travaillé.
À noter : Les indemnités de départ volontaire sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Mise à la retraite par l'employeur
Lorsque l'employeur met un salarié à la retraite, l'indemnité est calculée d'une manière différente. Deux scénarios existent selon l'ancienneté :
Ancienneté supérieure à 10 ans
Pour un salarié ayant plus de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité ne doit pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année pour les 10 premières années, et 1/3 de mois à partir de la 11ème année. Le calcul se base également sur la rémunération brute avant la rupture, en prenant la moyenne la plus avantageuse entre les 12 derniers mois et 1/3 des 3 derniers mois.
Ancienneté inférieure à 10 ans
Pour les salariés ayant moins de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité minimale est fixée à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, calculée de manière proportionnelle pour les années incomplètes. Le salaire de référence utilisé pour le calcul est le même que pour les employés plus anciens, déterminer selon la formule la plus avantageuse.
À savoir : Les indemnités perçues lors d'une mise à la retraite ne sont pas imposables jusqu'à un montant spécifique. Au-delà, une exonération peut s'appliquer, dans la limite de 50 % de l'indemnité totale ou double du salaire annuel brut précédent, sans excéder 198 660 euros (chiffres de 2018).
