Un amendement proposé lors des débats concernant le Budget pour 2025, visant à aligner la fiscalité de l'assurance-vie sur celle des droits de succession, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 25 octobre. Les députés ont même adopté des mesures favorables pour les souscripteurs d'assurance-vie.
Les détenteurs de contrats d'assurance-vie peuvent donc se réjouir. Jean-Paul Mattei, élu Modem, avait introduit un amendement en commission des Finances le 17 octobre, visant à renforcer les taux d'imposition. Mais ce projet a été renvoyé à l'oubli le jour du vote.
Fiscalité de l'assurance-vie : le statu quo maintenu
La principale opposition est venue des membres du groupe Ensemble pour la République, ainsi que du rapporteur général du Budget, Charles de Courson, et du ministre Laurent Saint-Martin. Les contrats d'assurance-vie bénéficient, pour les versements effectués avant 70 ans, d'un abattement de 152 500 euros, exempté de droits de succession. L'amendement proposé aurait introduit des tranches d'imposition supplémentaires allant jusqu'à 45 % pour les montants supérieurs à 1,8 million d'euros.
Finalement, rien ne change : le taux d'imposition reste fixé à 20 % jusqu'à 700 000 euros, et à 31,25 % au-delà. Mattei a souligné que l'abattement reste valide pour chaque bénéficiaire, permettant de maximiser les sommes exonérées. Cependant, ce raisonnement n'a pas convaincu les députés, qui ont voté contre l'amendement à 103 voix contre 83.
Des avantages renforcés pour l'année 2025
Malgré le rejet de certaines propositions, un amendement important a été adopté, proposé par Véronique Louwagie de la Droite Républicaine. Il permet aux souscripteurs de léguer les primes versées sur leur contrat avant 70 ans jusqu'à 152 500 euros, sans aucune franchise. Ce privilège est applicable uniquement pour l'année 2025, bien que son adoption finale reste incertaine, le ministre Saint-Martin y étant opposé.
Les discussions sur la fiscalité de l'assurance-vie, bien que parfois houleuses, continuent de soulever des enjeux cruciaux pour les souscripteurs et leurs héritiers. Il est essentiel de rester informé sur ces changements potentiels qui peuvent impacter la transmission du patrimoine.
