Dans un logement en copropriété, des frais sont inévitables, principalement supportés par le propriétaire. Chaque copropriétaire doit s'acquitter des charges pour l'entretien et les réparations des parties communes, en fonction de sa quote-part. Lorsque le bien est loué, une part de ces charges peut être transférée au locataire. Quelles sont les charges concernées ? Quelle est la part de responsabilité de chacun ? Comment se déroulent les paiements ? Que faire en cas de charges jugées trop élevées ? Cet article vous éclaire.
Frais de copropriété : répartition des charges
En tant que propriétaire d’un bien en copropriété, il est impératif de régler certaines charges. On distingue principalement deux types :
- Charges générales : couvrent les frais administratifs, l'entretien des parties communes.
- Charges particulières : liées aux services et équipements communs.
Les charges générales sont calculées selon la valeur de chaque lot, tandis que les charges particulières sont réparties selon l'utilisation de services par chaque locataire.
Lorsque le logement est occupé par un locataire, ce dernier peut être amené à prendre en charge certaines charges locatives, notamment les charges récupérables.
Charges non récupérables : à la charge du propriétaire
Les frais non récupérables doivent être entièrement supportés par le propriétaire, sans pouvoir être reportés sur le locataire. Parmi ces charges, on retrouve :
- Entretien de la toiture.
- Remplacement des gouttières.
- Ravalement de façade.
- Mise aux normes de l'ascenseur.
Charges récupérables : responsables pour le locataire
Le propriétaire peut demander au locataire de s’acquitter de certaines charges récupérables. Celles-ci doivent être mentionnées séparément dans le contrat de location, précisant le montant du loyer hors charges.
Les charges récupérables comprennent :
- Services utilisés par le locataire : chauffage collectif, eau, ascenseur.
- Entretien des équipements : réparations mineures et entretien courant.
- Impôts et taxes : redevances liées aux services communs.
Paiement des frais de copropriété : fréquence et modalités
Le propriétaire doit régler les charges de copropriété trimestriellement, mais il peut demander un paiement mensuel au locataire sous forme de provisions. Il est essentiel que la répartition entre loyer et charges soit clairement indiquée dans le bail.
Régularisation annuelle des charges de copropriété
Le calcul des charges est effectué chaque année en fonction des relevés des compteurs ou du budget prévisionnel voté lors des assemblées générales. Le propriétaire doit alors répartir ce montant pour déterminer la provision mensuelle demandée au locataire. Une régularisation annuelle est également effectuée, avec transmission des justificatifs au locataire, permettant d'ajuster les paiements en fonction des dépenses réelles.
Quels recours en cas de litige ?
Si un locataire considère les charges trop élevées ou injustifiées, plusieurs étapes de contestation existent :
- Vérification de la validité des demandes.
- Exigence de justificatifs pour chaque charge demandée.
- Demande de remboursement si les charges sont jugées excessives.
- Contestation formelle par lettre recommandée en cas de refus.
- Recours à un conciliateur, suivi d'une saisine du tribunal si nécessaire.
Le locataire dispose d'un délai de cinq ans pour réclamer des remboursements sur des charges jugées abusives.
