À partir d'avril 2026, les antécédents judiciaires des personnes travaillant dans les établissements pour enfants handicapés vont être contrôlés grâce à une nouvelle mesure, a révélé Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre des Personnes handicapées. Cette initiative vise à renforcer la sécurité des enfants en évitant que des individus condamnés pour des crimes de violence ou d'agressions sexuelles ne puissent intervenir dans ces structures.
Lors d'un colloque organisé par la Commission Indépendante sur l'Inceste et les violences sexuelles (Ciivise), la ministre a affirmé : "Aucune personne ayant des antécédents criminels relatifs à des violences ou des agressions ne doit exercer dans des établissements qui accueillent des mineurs." Ce dispositif, appelé "attestation d'honorabilité", sera déployé progressivement, en commençant par les établissements pour enfants.
L'attestation servira de preuve que le personnel n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). En effet, d'après le bilan de la Direction générale des Affaires sociales (DGCS), le dispositif actuel, généralisé en octobre 2024 pour la Protection de l'Enfance, a déjà permis de rejeter 1.733 demandes, dont 80 % concernent des individus voulant travailler dans ce secteur.
"Tous les professionnels, bénévoles et intervenants extérieurs devront fournir cette attestation lors de leur prise de poste, à chaque changement d'emploi, et tous les trois ans", a précisé la ministre. Cette attestation est facilement accessible via une plateforme en ligne, garantissant un processus rapide de vérification, généralement en trois jours.
Pour lutter encore plus efficacement contre les violences sexuelles, Parmentier-Lecocq a insisté sur la nécessité de promouvoir une culture du signalement et de la transparence au sein des structures d'accueil pour enfants handicapés. "Il est impératif de faciliter l'accès à la justice. Trop d'enfants n’ont pas les outils pour signaler des abus, et de nombreuses familles se retrouvent isolées face à ces problématiques", a-t-elle ajouté.
Ce projet s'inscrit dans une dynamique plus large de prévention et de protection, soulignant l'importance cruciale du cadre législatif et des politiques publiques en matière de sécurité des enfants. Comme le souligne l'expert en psychologie de l'enfance Dr. Marc Lefevre, "la sécurité doit être la priorité dans l'accompagnement des enfants en situation de handicap, et ces mesures s'inscrivent dans cette logique protectrice." De plus, des associations telles que l'UNAPEI appellent également à des actions concrètes pour améliorer le quotidien des enfants handicapés, renforçant ainsi l'urgence de ces nouvelles mesures.
