L'égalité des citoyens devant la loi est inscrite dans la Constitution française, comme le stipule l’article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cependant, dans la réalité, les délits et les justiciables ne reçoivent pas le même traitement selon leur lieu de résidence. Plusieurs facteurs expliquent cette inégalité manifeste.
Dans le système judiciaire français, les parquets sont responsables des poursuites en cas de crime ou délit. Bien que les juges soient indépendants, les procureurs obéissent aux directives du ministre de la Justice, le garde des Sceaux, qui fixe quotidiennement les priorités via une circulaire. Cette politique pénale institutionnelle a un impact significatif sur la manière dont les affaires sont gérées.
Dans sa circulaire récente, Gérald Darmanin a désigné la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic comme priorités absolues. Cela entraîne un traitement privilégié de ces délits à l'exclusion d'autres, comme les vols simples, moins médiatisés. Laurent Caruso, avocat pénaliste, souligne que ces directives sont souvent éloignées des réalités sur le terrain, où chaque parquet doit adapter ses priorités aux besoins locaux.
En effet, selon Manon Lefèvre, substitut du procureur, chaque parquet met en œuvre une politique qui reflète les problématiques rencontrées dans sa région. Par exemple, l'Essonne accorde beaucoup d'attention aux violences intrafamiliales et aux rixes de bandes, tandis qu'à Nice, le parquet se concentre sur la fraude et la délinquance routière. Cette spécialisation régionale crée des disparités dans le traitement judiciaire.
Les répercussions de ces choix sont notables. Certains parquets classent sans suite des plaintes pour des délits considérés comme mineurs, comme les escroqueries dont le préjudice est inférieur à 5.000 euros. Ce genre de gestion a été critiqué, car il empêche un accès égal à la justice, laissant de nombreux victimes sans réponse.
De plus, des experts notent que les filtres appliqués peuvent même encourager une certaine “itinérance” des délinquants, qui échangent des informations sur les lieux où commettre leurs actes. Selon une source judiciaire, les juges eux-mêmes témoignent de la difficulté à rester impartiaux, certaines juridictions affichant des tendances plus sévères, notamment envers les prévenus étrangers, comme c'est souvent le cas dans les tribunaux du sud de la France.
Alors que les citoyens aspirent à une justice égale, les réalités locales et le manque d'importantes ressources, tant humaines que matérielles, remettent sérieusement en question l'application effective du principe d'égalité devant la loi. Les voix qui réclament une réforme en profondeur de ce système se multiplient, révélant une nécessité urgente d’adresser ces inégalités pour préserver la confiance dans la justice.
