Un moment mémorable se dessine : les députés ont engagé ce mercredi un débat final sur une proposition de loi établissant un "droit à l'aide à mourir", prélude à un ultime vote destiné à officialiser cette réforme sociétale révolutionnaire au sein du mandat d'Emmanuel Macron.
Cette législation vise à autoriser, pour la première fois, l'assistance au suicide et l'euthanasie en France, sous plusieurs conditions bien définies.
Une telle avancée ferait de la France l'un des rares pays à reconnaître ce droit, rejoignant ainsi les rangs de nations telles que la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada et l'Uruguay.
"Il existe des douleurs que rien ne soulagent (...) qui rendent la vie insupportable", a affirmé Camille Galliard-Minier, ministre déléguée en charge de l'Autonomie et des Personnes handicapées, en ouvrant les débats avec un appel à la réflexion "respectueuse et humble" sur cette réalité.
Le verdict final est attendu entre 19H00 et 20H00.
Cette réforme, initiée en 2022 par le président Macron à travers la convocation d'une convention citoyenne, a gagné en momentum suite à un soutien populaire significatif pour l'instauration d'une "aide active à mourir" exprimé en février 2023.
Le parcours parlementaire de cette proposition a été tout sauf linéaire et les partisans envisagent le vote final avec un enthousiasme mêlé de soulagement.
Après une tentative gouvernementale suspendue à cause de la dissolution en 2024, deux propositions de loi parlementaires ont émergé, l'une concernant les soins palliatifs et l'autre se concentrant sur le droit à l'aide à mourir.
Cette démarche a survécu malgré les réserves et l'opposition marquée des trois derniers Premiers ministres : Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu.
Le Sénat, en grande partie influencé par des figures notables de la droite comme Bruno Retailleau, a rejeté à trois reprises le principe de l'aide à mourir. Pourtant, le gouvernement a décidé de confier la décision finale à l'Assemblée, conformément à ses prérogatives.
Anticipant les oppositions persistantes, notamment de la droite, le ministre Sébastien Lecornu a annoncé une éventuelle saisie du Conseil constitutionnel en cas de validation du texte.
"Cette solution a été discutée en coordination avec le président de la République", a affirmé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, insistant sur l'absence de désaccord à l'intérieur de l'exécutif.
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la compatibilité de certaines dispositions, comme le délai de réflexion de deux jours accordé au patient après l'accord médical, avec les principes de liberté individuelle et de dignité humaine, a précisé Matignon.
L'auteur de cette proposition de loi, l'ancien député Olivier Falorni, a été un acteur déterminant de cette évolution parlementaire, soutenu par Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.
Se réjouissant de la conclusion imminente de ce "long marathon", Falorni s'est déclaré serein concernant une éventuelle saisie du Conseil constitutionnel, considérant que cela pourrait être davantage une manœuvre politique qu'une nécessité réelle.
S'il assiste au vote depuis les tribunes, Jonathan Denis, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), partage son optimisme. Les trois premiers votes à l'Assemblée ont témoigné d'une majorité significative, bien qu'en diminution : 305 voix contre 199 en mai 2025 ; 299 voix pour 226 en février 2026 ; et 295 contre 232 en juin 2026.
Un éventuel rejet serait donc surprenant après ces approbations consécutives.
La majorité de la gauche et des macronistes se positionnent en faveur du projet, tandis que la droite et l'extrême droite y sont opposées. Toutefois, chaque groupe a laissé ses membres libres d'exprimer leur vote sur ce sujet extrêmement délicat, qui touche à la sphère intime et politique.
Le projet de loi, s'il est voté, bénéficierait aux patients majeurs souffrant d'une maladie incurable engageant leur pronostic vital, capables d'exprimer leur volonté de manière "libre et éclairée". Un médecin évaluerait leur éligibilité, une procédure collégiale examinerait les critères, puis la décision finale reviendrait à un médecin seul.
Les opposants à cette initiative, incluant des représentants religieux, des organisations professionnelles et des collectifs représentant des personnes handicapées, expriment leur préoccupation quant aux risques d'une pression induite à demander l'assistance au suicide. Huit figures influentes, parmi lesquelles Didier Sicard, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique, ont qualifié cette législation de "floue" et "dangereuse" lors d'une déclaration récente.
Des militants antivalidistes se sont également mobilisés près de l'Assemblée, exprimant leur indignation, tandis que l'Alliance Vita a prévu un rassemblement à 19H00 près du Palais Bourbon, en collaboration avec d'autres groupes tels que la Fondation Jérôme Lejeune et les Associations familiales catholiques.
