C.F. avec AFP
La loi portant sur la lutte contre l’ultra fast fashion a été définitivement adoptée par le Parlement ce lundi. Ce projet vise à atténuer l'essor nocif de la mode éphémère, ciblant spécifiquement des plateformes telles que Shein, Temu et AliExpress. Le texte a été resserré pour se concentrer sur ces acteurs tout en cherchant à protéger « l’emploi français ».
Serge Papin, le ministre du Commerce, souligne que cette loi permet de « viser juste » face à un modèle commercial jugé nuisible, reposant sur « l’accumulation et la rotation permanente » des vêtements. L’intention est de contrer la saturation du marché avec des vêtements à bas prix, qui portent préjudice à l'environnement.
Une législation accueillie sous des critiques variées
Après avoir été adoptée la semaine précédente par l’Assemblée nationale, ce projet de loi a trouvé un écho au Sénat, clôturant ainsi son parcours législatif. Le gouvernement affiche sa satisfaction : « Notre pays se positionne sur une voie innovante », affirme le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. Il salue une loi équilibrée, qui ne « culpabilise pas le consommateur » tout en protégeant « l’emploi français ».
Cependant, cette version finale rencontre des résistances. Des membres de la gauche jugent le périmètre restreint, et certains députés se sont abstenus lors des votes, estimant que le projet initial était moins ambitieux. La loi cible la « mode ultra-express », caractérisée par une production en masse avec peu d'incitations à la réparation des articles, visant directement les grandes plateformes asiatiques tout en épargnant des enseignes européennes telles que Zara ou Kiabi.
Des mesures controversées et des pénalités croissantes
La stratégie est remise en question. Le député écologiste Charles Fournier déplore que, « sous la pression des lobbies, l'ambition de cette loi ait été considérablement diluée ». Il met en avant que des marques telles que « Zara, H&M ou Uniqlo » ne peuvent être considérées comme des modèles de durabilité. Les associations, telles que Stop fast fashion, regroupant Emmaüs et Les Amis de la Terre, critiquent également cette version édulcorée. Anne-Cécile Violland, l'initiatrice du texte, a indiqué qu'il était crucial de proposer un texte opérationnel et rapide, tout en se montrant ouverte aux critiques.
Cette loi introduit un malus financier par produit, qui augmentera progressivement, pouvant atteindre jusqu'à 20 euros par article d'ici 2030. Un pourcentage de ces amendes sera alloué au financement de la collecte et du recyclage des vêtements. De plus, une mesure forte interdit la publicité pour ces plateformes, y compris sur les réseaux sociaux. Celles-ci devront aussi afficher des messages promouvant « la sobriété, le réemploi et la réparation » sur leurs sites.
Cependant, cette dernière facette soulève des interrogations, car la Commission européenne a exprimé des réserves quant à sa compatibilité avec le droit de l'UE. « Nous sommes confiants de notre position », rassure Anne-Cécile Violland, tout en admettant un potentiel désaccord avec Bruxelles. Sylvie Valente Le Hir, rapporteure au Sénat, se félicite de la détermination du gouvernement à émettre rapidement les décrets d’application.
