La commune de Chessy, située en Seine-et-Marne, se retrouve engagée dans une bataille judiciaire qui pourrait lui coûter plusieurs milliers d’euros. Il s’agit d’un conflit lié à une demande de mariage déposée par un ressortissant algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et sa partenaire finlandaise, dont le mariage a été initialement bloqué par l’ancien maire, Olivier Bourjot (DVD).
Selon Le Figaro, la mairie pourrait être condamnée à verser jusqu'à 15 500 euros d’astreinte en raison du non-respect de la décision judiciaire qui avait ordonné la publication des bans. Les futurs époux, après une série d’auditions menées selon les prescriptions du Code civil, n’avaient pas obtenu l'homologation de leur mariage, le maire ayant estimé que la motivation du futur époux semblait liée à une tentative de régulariser sa situation personnelle plutôt qu'à un désir sincère de mariage.
Cette décision a suscité des interrogations et une réaction du parquet, qui a finalement permis la célébration de l'union. Le tribunal judiciaire a exigé, dès le 27 janvier, la publication des bans sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Des sanctions plus élevées ont été évoquées en cas de non-exécution des décisions judiciaires concernant la célébration du mariage, augmentant potentiellement le coût de l'astreinte à 3 000 euros par jour sur un mois.
Un mariage « insincère »
À l’issue du long processus, le tribunal avait, le 10 décembre, ordonné que les bans soient publiés dans un délai de 48 heures et que le mariage soit célébré avant la fin de l’année. L’ancien maire de Chessy, bien qu’il ait démissionné face à la pression, a continué à superviser la publication des bans le 26 février.
Le couple, qui bénéficie maintenant du soutien de leur avocat Me Antoine Savignat, réclame la liquidation de l’astreinte, arguant que la commune n’a pas respecté les directives judiciaires. Lors d’une récente audience, les demandes des époux ont été examinées, mais leur défense a plaidé pour une réduction de l’astreinte en raison de circonstances complexes, telles que le retour de l’épouse en Finlande après avoir appris sa maladie.
De plus, des inquiétudes concernant la validité de leur situation ont été soulevées, puisque le couple ne vivait pas ensemble au moment de la demande. Selon Le Parisien, Cyril Marsaud, le nouveau maire, a finalement célébré le mariage tout en exprimant des réserves sur la sincérité de celui-ci. Il a été cité disant qu’il respectait la décision de justice, tout en essayant d’éviter d'exposer la commune à d'éventuels coûts supplémentaires.
La question du montant final de l'astreinte est désormais entre les mains de la justice, qui devrait rendre sa décision le 18 juin prochain. Ce cas soulève des problématiques de fonds liées à l'égalité de traitement et la régularisation des personnes sous OQTF en France.
