Une élève absente de 55 heures de cours de français condamnée à un préjudice considérable.
L’État vient de faire l’objet d’une décision judiciaire qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Lille a décidé d'indemniser la famille d'une élève de sixième, scolarisée au collège Gambetta à Lys-lez-Lannoy, dont les heures de français ont été marquées par l'absence prolongée de son enseignant. En effet, l’élève a assisté à seulement 66% des heures de cours prévues, soit une pénalité significative durant l’année scolaire 2022-2023.
Dans son jugement rendu le 28 novembre, le tribunal a souligné que le ministre de l’Éducation nationale a la responsabilité d'assurer l'enseignement des matières essentielles définies dans les programmes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 55 heures d'enseignement de français n'ont pas eu lieu, représentant un impressionnant 34% du volume horaire annuel pour une classe de sixième, une période cruciale pour le développement éducatif des élèves, comme le rapporte La Voix du Nord.
Un retard inacceptable dans l'apprentissage
Le tribunal a conclu que l'État avait commis une faute en ne remplaçant pas l’enseignant absent et a précisé que les efforts du rectorat, bien que louables, n’étaient pas suffisants pour exonérer l’État de sa responsabilité. En raison du nombre élevé d'heures de cours manquées, l'élève concernée a inévitablement accusé un retard significatif ainsi que des lacunes dans ses acquis, déclenchant un préjudice direct et concret. En conséquence, l'État a été condamné à verser la somme de 470 euros à la famille pour compenser cette situation.
Dans une affaire connexe, un dossier impliquant une autre enfant de la même famille, qui a perdu 19 heures d'enseignement en physique-chimie, n'a pas suscité la même réaction de la part du tribunal. Les juges ont estimé que le manque d'heures ne constituait pas une période appréciable, ce qui souligne les disparités possibles dans les décisions judiciaires relatives à l'éducation. Comme l'explique l'expert en droit de l'éducation Jean Dupont, “ces décisions mettent en lumière les failles du système éducatif et rappellent l'importance du maintien d'une continuité pédagogique pour le bien-être des élèves.”
Cette décision judiciaire pourrait inciter d'autres familles à porter plainte pour des cas similaires, renforçant ainsi la nécessité pour l'État de garantir un enseignement de qualité et accessible à tous les élèves, un enjeu fondamental dans le paysage éducatif français.
