Editorial. Crimes contre les mineurs : l'imprescriptibilité enfin en débat

Une nouvelle proposition de loi pourrait changer la donne pour les victimes d'abus.
Editorial. Crimes contre les mineurs : l'imprescriptibilité enfin en débat
Aude Ferbos, éditorialiste à « Sud Ouest ». © Crédit photo : Thierry David / SO

« On vous croit ». C'est avec ce slogan poignant que la Commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants (Ciivise) a mené son enquête cruciale. Alors que les scandales, du mouvement #MeToo à l'affaire Le Scouarnec, ont pris d'assaut l’actualité, la voix des victimes se fait enfin entendre. Cependant, un nombre incalculable de souffrances demeure ignoré, coincé derrière les murs de la prescription.

En 2023, la Ciivise a relancé le débat sur l'imprescriptibilité des crimes commis contre les mineurs. L'objectif ? Enlever la terrible phrase « c'est trop tard » de l'équation des témoignages brisés. Plusieurs initiatives, dont un rapport du Sénat publié en novembre 2025 et une proposition de loi transpartisane déposée par les députés Perrine Goulet (MoDem), Alexandra Martin (LR) et Arnaud Bonnet (écologiste), visent à supprimer entièrement la prescription pour ces crimes.

En moyenne, les victimes révèlent les faits entre 50 et 55 ans, selon la Ciivise.

Ce constat alarmant met en lumière la mécanique destructrice de ces violences, souvent favorisées par le silence et l’emprise psychologique. Malgré des évolutions législatives comme la loi Schiappa de 2018, qui a prolongé le délai de prescription à trente ans à partir de la majorité, la justice semble toujours en décalage avec le temps de la souffrance des victimes.

La question se pose : faut-il aligner les délais de la justice avec le vécu des victimes ? Chaque année, environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Le triste bilan inclut des décès et des atrocités perpétrées au sein même des foyers. Ces statistiques dramatiques traduisent la nécessité d'une catharsis sociétale, de véritables mesures concrètes pour protéger l'avenir de nos enfants.

D'autres pays européens, tels que la Belgique, la Suisse et le Danemark, ont déjà franchi le cap de cette imprescriptibilité. Est-il temps pour la France de faire de même ?

Cependant, le sujet suscite des résistances, notamment la crainte d'un déclin des preuves matérielles, entraînant ainsi des erreurs judiciaires et une surcharge des tribunaux. Assimiler les crimes contre des enfants à des crimes contre l'humanité soulève également des débats. Pourtant, n'est-ce pas exactement cela : ôter à l'humanité son futur ? Les avis divergent, mais l'urgence demeure. La jeunesse n'attend pas.

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