TRIBUNE. Les décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État sont-elles un frein à la maîtrise de l'immigration en France ? Jean-Yves Le Gallou* affirme que oui et propose un « JUGEXIT » pour redonner le pouvoir au politique.
Dans une démocratie où les deux tiers des Français jugent l'immigration trop élevée, le paradoxe est frappant : alors qu'en 2000, 181 000 titres de séjour étaient délivrés, ce chiffre pourrait atteindre 384 000 en 2025, soit une hausse de 11 % par rapport à 2024. Ce fossé entre la perception des citoyens et la réalité des chiffres crée une incompréhension de plus en plus grande. En effet, la question des autorités judiciaires qui poursuivent les maires pour avoir refusé de marier des étrangers sous ordre de quitter le territoire français (OQTF) suscite des interrogations. De nombreux médias rappellent que « les maires sont tenus d’appliquer la loi », mais la réalité est bien plus complexe.
Dans ce cas, la notion de « loi » est trompeuse. En effet, aucune législation n'oblige un maire à procéder à ce type de mariage. Ce qui est en jeu ici, c'est une jurisprudence du Conseil constitutionnel, datant de 1993, qui a abrogé des dispositions restrictives proposées par Charles Pasqua. De plus, en 2023, le Conseil constitutionnel a évidemment annulé les mesures de la loi Darmanin/Retailleau, visant à contrôler les dérives en matière d’immigration. Pendant ce temps, les élus gesticulent et les médias s’échauffent, mais au final, rien ne change. Ce sont alors quelques décideurs isolés au Palais-Royal qui tranchent pour l’ensemble de la nation.
Pourtant, il n'y a pas que le Conseil constitutionnel dans le paysage juridique français. Le Conseil d'État joue aussi un rôle crucial, ayant imposé des décisions comme le vice du regroupement familial en 1978, qui entraîne aujourd'hui 100 000 entrées annuelles. La Cour nationale du droit d’asile élargit continuellement le nombre des bénéficiaires, même pour des motifs parfois éloignés des crises politiques initialement envisagées. Pour anecdote, l’année dernière a vu 60 000 migrants franchir les portes de l’asile en France, positionnant le pays comme le plus accueillant de l’Union européenne. Cela aggrave encore le flux de demandes d’asile et de passages clandestins.
Le JUGEXIT : une voie vers la souveraineté
À l’horizon 2027, si un nouveau président et une majorité parlementaire sont élus, ils risquent d’être bloqués sans une initiative radicale, comme celle du JUGEXIT. Ce concept illustre le retour à la souveraineté populaire par le biais d'un référendum, comme le désirait le général de Gaulle, ou d’un cadre parlementaire en vigueur sous la IIIe République sans censure constitutionnelle. Ainsi, pour redonner le pouvoir au peuple, plusieurs mesures doivent être envisagées.
- Restaurer le rôle limité et formel du Conseil constitutionnel, le ramenant à sa fonction originelle sans censurer abusivement les lois.
- Insister pour que les juges respectent le cadre légal en vigueur, sans interprétations progressistes excessives des textes.
- Garantir la primauté des lois récents par rapport aux traités anciens, contournables par des interprétations variées.
Bien que des voix puissent s'élever contre cette vision, arguant que cela mettrait fin à l’« État de droit, garant de la démocratie », cette thèse ne tient pas. En réalité, l’État de droit actuel représente un obstacle aux aspirations citoyennes, permettant à une élite de gouverner à l'encontre des intérêts populaires. De plus, l’adoption de lois intrusives s'est intensifiée dans les 50 dernières années, rarement remises en question par les instances juridiques. La conclusion est que l’État de droit a souvent été le vecteur de restrictions sur les libertés et a, dans les faits, entravé l’expression authentique du peuple. En ce sens, le JUGEXIT pourrait être perçu comme une bouffée d'air frais pour l’expression démocratique.
*Jean-Yves Le Gallou est essayiste, ancien député européen, cofondateur de l’Institut Iliade, président de Polémia et animateur sur TV Libertés. Il est notamment l’auteur de Remigration, pour l’Europe de nos enfants.
