l'essentiel
Une proposition de loi visant à lutter contre les violences envers les enfants à l’école et dans le périscolaire est examinée à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 1er juin. Que prévoit-elle, et surtout, que peut-elle vraiment changer ?
"Que plus jamais des enfants ne soient maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger." Ces mots résonnent comme un cri du cœur de la députée Renaissance du Nord, Violette Spillebout, qui défend cette proposition de loi. Le texte, fruit d'un long processus post-enquête parlementaire sur l'affaire de Bétharram, ambitionne d'apporter des changements significatifs dans la protection des jeunes dans nos écoles.
Paul Vannier, député LFI du Val-d'Oise, qui a collaboré à l'élaboration de ce texte, souligne l'importance de cette mesure, en réaction aux révélations sur les abus subis par les élèves du collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram. "C'est l'aboutissement d'un travail parlementaire engagé il y a plus d'un an," insiste-t-il.
Un certificat d'honorabilité
Cette proposition inclut l’obligation pour chaque nouvelle recrue de fournir "un certificat d'honorabilité" lors de son embauche et de le renouveler tous les trois ans. Elle impose également un suivi des sanctions disciplinaires afin d'éviter que des individus à risque ne changent d'établissement sans aucune trace, élargissant ainsi cette pratique au périscolaire.
Un contrôle accru des établissements privés
La proposition prévoit une révision des relations entre l'État et les établissements privés, avec des contrôles plus fréquents pour garantir un cadre sécuritaire adapté aux élèves.
Un délai de prescription étendu
En matière judiciaire, la loi va plus loin, en gravant dans le marbre l’interdiction de toute forme de violence, y compris les châtiments corporels. Elle souhaite également allonger le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation des violences à un mineur. De manière forte, un article stipule que les ministres du culte devront dénoncer des abus sexuels sur mineurs, même ceux révélés lors de confessions, sans pouvoir invoquer le secret.
Les initiateurs du texte proposent également la création d’un fonds national d’indemnisation destiné aux victimes ne pouvant pas saisir la justice en raison des délais de prescription. Une journée d’hommage, prévue le 19 novembre, a également été instaurée pour rendre hommage aux victimes.
Les députés auront-ils assez de temps ?
Violette Spillebout sera la seule à défendre ce projet de loi à partir de 16h ce lundi. Ce contexte est alimenté par le refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir une initiative conjointe avec un député insoumis, ce qui a conduit à une inscription du texte dans un créneau réservé par le groupe de la députée. Par conséquent, les parlementaires ne disposeront que de six heures et demie pour l'examiner, avec le risque que la discussion soit incomplète, puisque 185 amendements ont été déposés.
