Élu avec une courte avance de 16 voix le 15 mars 2026, Michel Décima se retrouve au cœur d'une contestation judiciaire. Son prédécesseur, Jean-Gervais Sourzac, a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour contester cette élection marquée par une faible marge de manœuvre.
Avec seulement 16 voix d'écart, représentant à peine 1,6 % des suffrages, la situation a immédiatement suscité des contestations. Ce mardi 5 mai, lors d'une audience au tribunal près de la gare Matabiau, l'avocat de Sourzac, Me Croels, a souligné l'importance de cet écart minimal. Selon lui, des irrégularités peuvent rapidement influencer un résultat aussi serré.
L'avocat remet en cause la distribution de tracts par la liste "Rouffiac Ensemble" dans les dernières heures de la campagne. Il estime en effet qu'un document diffusé le vendredi précédent le vote porte des accusations sur la compétence et la gestion de la commune par Sourzac, basé sur des informations non vérifiées qui auraient pu ternir son image.
La défense rappelle le cadre démocratique
En réponse, l'avocat de Michel Décima conteste vigoureusement les allégations. Il affirme n'avoir relevé aucune diffamation, plaidant plutôt en faveur d'un débat électoral sain et nécessaire dans un contexte de tensions politiques autour de projets cruciaux pour la commune.
"Les critiques formulées sont dans le droit fil d'un débat démocratique", a-t-il déclaré, en rappelant que des tensions concernant la gouvernance et des réorganisations ont alimenté les discussions. Il accuse également Sourzac d'avoir initié le climat conflictuel à travers une réunion publique juste avant la période électorale, ce qui aurait justifié les arguties au regard du contexte.
Une analyse prudentielle par la rapporteure publique
La rapporteure publique, Laure Preaud, a examiné la situation et a globalement soutenu la défense de Décima. Selon ses conclusions, les tracts contestés n'apportaient pas d'éléments nouveaux dans le débat public et étaient en réponse à des questions déjà soulevées lors de la campagne.
Elle a également précisé que même si certains documents avaient un ton polémique, il n'était pas prouvé que la liste adverse n'avait pas eu le temps de répondre adéquatement, un aspect crucial prêté aux articles L.48-2 et L.49 du code électoral.
Une décision imminente des juges administratifs
La rapporteure a souligné qu'un tract particulièrement virulent avait eu une diffusion marginale. En conséquence, il est difficile d'y voir une manipulation susceptible d'altérer le scrutin. De même, les accusations concernant la présence de candidats autour des bureaux de vote ont été écartées, aucune mesure n'interdisant cette pratique.
Ainsi, malgré l'extrême proximité du résultat, la rapporteure considère qu'il n'y a pas d'élément prouvant une défaillance du scrutin. Les juges administratifs doivent prochainement rendre leur décision, attendue dans un délai d'environ deux semaines, pour trancher ce dossier qui pourrait avoir des conséquences significatives pour la gouvernance locale.
