Les députés ont récemment approuvé des mesures clivantes dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer la prévention des actes terroristes. Parmi ces mesures figure une nouvelle "injonction d'examen psychiatrique", permettant aux préfectures de contraindre certains suspects à consulter un médecin. Ce texte, soutenu par Charles Rodwell (Renaissance) et le gouvernement, doit faire l'objet d'un vote global le 5 mai.
Une injonction d'examen psychiatrique controversée
Les députés, allant du centre à l'extrême droite, ont validé la création d'une injonction d'examen psychiatrique, visant à forcer des individus susceptibles d'apporter un danger à passer un examen médical. Cette procédure concerne ceux ayant manifesté des signes d'adhésion à des idéologies pro-terroristes et présentant des troubles mentaux, avec possibilité d'hospitalisation forcée après examen.
Céline Hervieu (PS) a exprimé son inquiétude quant à cette mesure, la qualifiant d'"extrêmement grave". De son côté, Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, a défendu cette initiative comme un moyen pour les services de renseignement de mieux appréhender les phénomènes de radicalisation.
Des mesures de rétention de sûreté discutées
Une autre mesure, approuvée par l'Assemblée, consiste en une "rétention de sûreté terroriste", qui permettrait de placer certains détenus ayant purgé leur peine dans un centre de soins. Soumya Bourouaha (PCF) a critiqué cette évolution, arguant qu'elle valorise une approche préventive face à des comportements futurs hypothétiques.
Nuñez a précisé que ces mesures s'adresseraient à un nombre restreint de personnes, essentiellement celles ayant été condamnées pour des crimes graves et ayant manifesté une persistance dans leurs croyances extremistes.
Restrictions à la sortie de prison pour des individus radicalisés
Un autre article propose des restrictions pouvant être appliquées aux personnes ayant purgé une peine de plus de dix ans, si elles montrent une "particulière dangerosité" en raison d'une radicalisation en prison. Des tribunaux pourraient décider de mesures d'accompagnement pour leur réinsertion.
Léa Balage El Mariky (écologiste) a mis en garde contre un "glissement majeur" vers une justice préventive basée sur des opinions idéologiques plutôt que sur des actes tangibles.
Durcissement des règles pour le changement de nom
Le texte a également introduit un durcissement des conditions nécessaires pour changer de nom. À partir de 13 ans, un bulletin de casier judiciaire sera exigé, et pour toute personne avec un acte de naissance étranger, il devient impératif de prouver que le nom souhaité correspond à celui indiqué sur le document original.
Cette mesure vise à empêcher des individus de dissimuler leur identité en présentant différents documents lors de contrôles en France. Pourtant, de nombreuses voix, notamment celles d'écologistes et d’insoumis, ont soulevé des préoccupations quant aux répercussions sur des personnes transgenres fuyant des régimes autoritaires, comme l’a souligné Andy Kerbrat (LFI).
