Dans un cadre législatif délicat, Aurore Bergé, ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, a proposé une réunion le 28 avril avec les leaders des groupes parlementaires. Ce rassemblement a pour objectif de concevoir un projet de loi pour lutter efficacement contre l'antisémitisme, à la suite du retrait de la proposition de loi de Caroline Yadan.
"Je porterai un projet de loi pour combattre les formes contemporaines de l'antisémitisme. Nous allons avancer rapidement et de manière méthodique", a déclaré Mme Bergé lors d'une conférence de presse. Cette initiative fait suite à des critiques intenses entourant la précédente proposition, retirée par les députés Renaissance.
Selon des sources gouvernementales, le cabinet s'engage désormais dans un processus de "travail transpartisan", avec l'ambition de présenter le nouveau texte en Conseil des ministres avant l'été, dans le but de restaurer un climat de sérénité et de collaboration autour de cette problématique.
La réunion du 28 avril se déroulera au ministère de la Lutte contre les discriminations et tentera d'incorporer des idées venant des présidents des groupes parlementaires ainsi que des commissions des Lois des deux chambres. Cette approche collaborative vise à s'assurer que le projet soit le reflet d'un consensus élargi.
« Nous avons besoin d'un calendrier rigoureux », a ajouté Mme Bergé, tout en soulignant qu'il était essentiel d'envoyer un message fort concernant l'engagement de la France dans la lutte contre l'antisémitisme. Il se pourrait que le texte intègre une proposition d'Emmanuel Macron, visant à imposer une peine d'inéligibilité pour jeux de langage antisémites.
Déjà, plusieurs propositions émanant des travaux récents, y compris des assises en 2024, ont été mises sur la table. Toutefois, Mme Bergé a précisé que "nous ne débutons pas avec une page blanche, mais il n'y a pas non plus de texte prédéfini".
La législation précédente de Caroline Yadan visait à répondre à l'augmentation des actes antisémites annoncés après l'attaque du Hamas en octobre 2023, en élargissant la définition de la provocation à l'apologie du terrorisme. Cependant, cette suggestion avait suscité des critiques sur de possibles atteintes à la liberté d'expression.
Aurore Bergé a aussi ajouté que les associations luttant contre l'antisémitisme seraient associées à l'élaboration du texte. Lors de la réunion, il pourrait également être question de dépassionner le débat en élargissant le texte à d'autres formes de discrimination.
Tous les groupes parlementaires, à l'exception de La France Insoumise, qui a refusé d'y participer, sont invités à présenter des suggestions concrètes, et Mme Bergé a exprimé son regret face à l'absence de LFI.
Elle a déploré que l'antisémitisme ait été attisé dans le discours public, pointant du doigt certaines forces politiques. Le succès de ce projet de loi dépendra ainsi fortement de cette dynamique d'inclusion.
