Rwanda et Grande-Bretagne : un clash juridique autour de l'accord migratoire

Kigali réclame 100 millions de livres sterling dans un feuilleton juridique complexe avec Londres.
Rwanda et Grande-Bretagne : un clash juridique autour de l'accord migratoire
©Daniel LEAL, AFP - Des migrants s'apprêtent à débarquer d'un bateau des garde-côtes britanniques au port de Douvres après avoir été secourus lors de leur traversée de la Manche depuis la France, le 15 a

Depuis mercredi, la Grande-Bretagne et le Rwanda se retrouvent dans une bataille judiciaire à La Haye, où le Rwanda réclame plus de 100 millions de livres sterling (116 millions d'euros), somme que Londres lui doit, selon Kigali, suite à un accord migratoire annulé.

Les avocats des deux nations plaident devant la Cour permanente d'arbitrage (CPA), créée en 1899 pour résoudre les différends internationaux. Ce conflit, qui revêt un caractère tant juridique que politique, remet en cause le projet migratoire initialement instauré par l'ancien Premier ministre Boris Johnson.

Les relations entre les deux pays se sont brusquement détériorées après que le Royaume-Uni a restreint son aide financière au Rwanda en 2025, accusant Kigali de soutenir le groupe rebelle M23 en République démocratique du Congo (RDC), selon l'analyse d'experts cités par le Le Monde.

En 2022, Boris Johnson avait signé un accord avec le Rwanda pour transférer des migrants arrivés au Royaume-Uni via des routes considérées comme dangereuses. Cependant, ce projet a rapidement rencontré des obstacles juridiques majeurs, culminant avec un rejet par la Cour suprême britannique qui l'a jugé illégal.

Avec l'arrivée au pouvoir de Keir Starmer en juillet 2024, le plan a été abandonné, estimant qu'il était "mort et enterré". En deux ans, seuls quatre migrants ont été transférés au Rwanda, tous de façon volontaire, comme l'ont confirmé les autorités britanniques.

Actuellement, les autorités britanniques affirment avoir déjà versé près de 290 millions de livres au Rwanda, mais Kigali réclame des paiements restants de 100 millions, soutenant que la résiliation de l'accord ne diminue en rien les obligations financières du Royaume-Uni.

En outre, le Rwanda exige aussi 6 millions de livres supplémentaires, estimant que Londres a enfreint un accord sur l'accueil de réfugiés vulnérables. Kigali considère que ces fonds seraient nécessaires pour l'hébergement de personnes ayant fui des conflits dans la région.

Les demandes d'excuses formelles de la part du Rwanda constituent un autre point crucial de cette affaire, Kigali accusant Londres de rompre ses engagements sans justification adéquate. "Le comportement du Royaume-Uni a causé préjudice", déclare le gouvernement rwandais dans sa plainte.

En réponse, Londres souligne les faiblesses de l'argumentation du Rwanda, arguant que les réclamations ne reposent sur aucune base légale solide. Le Royaume-Uni soutient que la véritable motivation de Kigali réside dans la suspension du soutien financier britannique, ce que les autorités rwandaises qualifient de "mesures punitives injustifiées".

Les audiences se tiendront durant trois jours, avec les représentants rwandais plaidant en premier, suivis de ceux de Londres, tandis que la CPA mettra plusieurs mois à rendre sa décision. Les questions migratoires, ainsi mises en lumière, demeurent un sujet délicat au Royaume-Uni, renforcé par les enjeux liés à son retrait de l'Union européenne.

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