L’administration Trump a finalement annoncé, mardi 2 juin, renoncer à son fonds « anti-instrumentalisation » de la justice. Ce projet était dénoncé par ses adversaires comme une manœuvre obscure. Explications.
Tout juste créé, le fonds « anti-instrumentalisation » de la justice, critiqué par de nombreux élus, a été abandonné par l’administration Trump, comme l’a déclaré le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, mardi 2 juin 2026. « Nous ne poursuivons pas la création de ce fonds », a-t-il affirmé lors d’une audition devant la Chambre des représentants.
« Le fonds n’avait pas été mis en place, aucun de ses membres n’avait été nommé et aucune demande d’indemnisation ne lui avait encore été présentée », a précisé le ministre, insistant sur le fait que cette décision n’avait pas besoin de document formel. De nombreux élus réclamaient cependant une garantie écrite pour s'assurer que ce fonds ne soit jamais actif.
Pression politique et judiciaire
Cette annonce intervient sous une pression politique et judiciaire considérable. À six mois des élections de mi-mandat, des sénateurs républicains se sont clairement opposés à cette initiative. Le 29 mai dernier, une juge d’un tribunal d’Alexandria a gelé le projet de manière temporaire.
Cette décision a interdit au gouvernement toute action sur ce fonds, y compris le versement ou l’examen des demandes d’indemnisation afin de prévenir un versement « irréversible ». La juge a fixé une nouvelle audience au 12 juin pour discuter de l’éventuelle prolongation de ce gel. Le ministre de la Justice a expressément affiché son « profond désaccord » avec cette décision judiciaire tout en promettant de la « respecter ».
Un accord entre Trump et le fisc
Ce fonds a été institué dans le cadre d’un accord entre le ministère de la Justice et Donald Trump, ainsi que ses deux fils, dans le cadre d’un litige avec le fisc. En échange de l’abandon d’une plainte pour 10 milliards de dollars contre l’administration fiscale (IRS), il a obtenu la création de ce fonds et une immunité fiscale rétroactive pour lui et sa famille.
Le fonds, annoncé le 18 mai, était dénombré à hauteur de 1,8 milliard de dollars et visait, selon l’administration, à réparer ce qu’elle considérait comme une utilisation instrumentalisée de la justice contre ses partisans sous l'administration démocrate. Les Démocrates, quant à eux, ont dénoncé ce fonds comme une « caisse noire », destinée à rémunérer des personnes condamnées pour l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
À son retour à la Maison-Blanche le 20 janvier 2025, Donald Trump avait déjà gracié par décret environ 1.250 personnes condamnées pour cet assaut, annulant ainsi des poursuites qui avaient été parmi les plus importantes menées par le ministère de la Justice.
Avec AFP
