La décision du gouvernement de renoncer à son fonds d'indemnisation, destiné à contrer ce qu'il qualifie d'instrumentalisation de la justice, a été provoquée par une décision récente d'un juge fédéral qui a gelé son fonctionnement. Cette annonce, faite par le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, a été révélée lors d'une audition devant la commission de la Chambre des représentants.
Le ministère de la Justice a pris acte, lundi, de la décision du tribunal, indiquant qu'il était possible d'abandonner le fonds d'un montant de près de 1,8 milliard de dollars. Ce fonds, qui serait accessible à toute personne ayant été victime d'instrumentalisation judiciaire, a suscité des critiques aussi bien de la part des démocrates que de certains élus républicains. Selon le ministère, ils se disent «profondément en désaccord» avec cette décision mais promettent de la respecter.
L'une des critiques majeures formulées par les opposants réside dans l'accusation que ce fonds serait une «caisse noire», destinée à rétribuer les partisans de Trump, y compris ceux jugés coupables d'infractions liées à l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Des voix s'élèvent, comme celles d'un ancien procureur fédéral qui a traité des dossiers liés aux événements du Capitole, pour dénoncer la création de ce fonds.
La juge qui a ordonné le gel a précisé que le gouvernement ne pourrait pas financer le fonds ni traiter les demandes d'indemnisation jusqu'à nouvel ordre. Un nouvel examen judiciaire est prévu le 12 juin, où la possibilité d'une prolongation de cette suspension sera discutée.
Ce fonds avait été établi suite à un accord impliquant le ministère de la Justice et Donald Trump, dans un litige fiscal. Donald Trump, en échange du retrait de sa plainte contre l'administration fiscale pour des allégations de fuite d'informations, avait reçu des protections fiscales rétroactives. Suite à cela, des anciens juges fédéraux ont récemment soulevé des questions concernant la transparence de cet accord, suggérant que le tribunal aurait été induit en erreur. Ils demandent la réouverture de l'affaire, relançant ainsi le débat autour de cette initiative.
