Narcotrafic, féminicides, violences sexuelles, pédocriminalité... Les professionnels de la justice font face à une lourde charge et soulignent l'impossibilité de satisfaire les exigences sans cesse évolutives du ministère de la Justice. En effet, tous les cas ne peuvent pas être traités en priorité.
"Quand tout est prioritaire, plus rien ne peut l'être." C'est le constat alarmant formulé par l'Union syndicale des magistrats (USM) dans une lettre adressée au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, le 8 juin dernier. Cette déclaration reflète le climat d'incertitude qui prévaut dans les tribunaux et commissariats depuis que cette affaire a pris une tournure politique.
Dans une circulaire destinée aux procureurs généraux, Darmanin a exigé un "décompte chiffré" des procédures en cours concernant les infractions sexuelles sur des enfants. "Je vous demande de prioriser ces affaires sans préjudice des autres affaires prioritaires que vous identifierez", a-t-il déclaré.
L'USM répond à cette demande en soulignant que, depuis son arrivée à la place Vendôme, le ministre a émis 64 circulaires en 2025 et 50 en 2026, submergeant ainsi les parquets qui peinent à les mettre en œuvre avec les moyens actuels. Malgré le seuil de nouveaux recrutements, la France demeure "quatre fois moins bien lotie en procureurs que la moyenne européenne", selon ce syndicat, majoritaire dans la profession.
De nombreuses urgences fixées
"Vous dites que nous noyons les magistrats sous les circulaires, rien de plus faux", a rétorqué Darmanin lors de son audition au Sénat le 9 juin, en se référant à seulement "deux circulaires" de politique pénale générale. La première, datée du 27 janvier, accorde la priorité au narcotrafic, avec une emphase sur les violences à l'égard des personnes vulnérables.
La seconde, datée du 13 octobre, vise "l'amélioration de l'accueil des victimes d'infractions pénales", en intégrant une mention sur l'instauration d'un statut de l'enfant victime. Cependant, une troisième circulaire, non mentionnée par le ministre et datant du 23 mai 2026, ciblait spécifiquement la gestion des violences sexuelles dans les établissements scolaires, suite à un scandale révélateur à Paris.
Comme l'indique Mediapart, d'autres circulaires spécifiques ont été émises entre-temps, portant sur des thèmes variés, tels que la maltraitance animale ou les débordements lors d'événements festifs. "Une priorité chasse l'autre, sans une véritable politique publique, il ne suffit pas de le mettre sur le papier", déplore Ségolène Marquet, secrétaire du Syndicat de la magistrature.
La Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel et celle des présidents de tribunaux judiciaires alertent également sur le fait que "malgré des efforts nécessaires pour renforcer la capacité des juridictions, celles-ci manquent d'effectifs", principalement en raison des priorités gouvernementales fluctuantes, comme les Jeux Olympiques de 2024, les problématiques de narcotrafic en 2025 ou les contentieux criminels en 2026.
Des dossiers à trier et prioriser
Un procureur d'une ville de province commente pour franceinfo : "On observe une tendance de plus en plus forte à produire des circulaires, bien que cela ait toujours été une pratique à la Chancellerie". Cette approche peut provoquer une impression de "passivité ou de lenteur" dans le traitement des affaires. Certains magistrats prennent l'initiative de prioriser certains contentieux sans attendre les directives. "Depuis 2022, j'ai constitué un groupe local pour la lutte contre le narcotrafic", ajoute ce procureur, qui met également l'accent sur "la prostitution des mineurs", une réalité urgente dans sa région.
"J'adapte ma politique pénale en fonction des moyens qui sont les miens. On met le paquet sur les violences conjugales, au détriment des escroqueries en ligne qui explosent."
Un procureurà franceinfo
