Un quadragénaire a été condamné à six mois de prison avec sursis à Valenciennes, dans le Nord, pour avoir géré un site mettant en contact des donneurs de sperme et des femmes désireuses de concevoir. Selon des informations rapportées par l'AFP, l'individu a déclaré se sentir « utile en donnant la vie ».
Il a été jugé pour « entremise en vue de l’obtention de gamètes contre paiement » et « mise en danger d’autrui », mais a été acquitté des charges liées à l’insémination artificielle. Le parquet avait requis une peine de dix mois de prison avec sursis pour ses activités cadencées entre 2019 et 2025.
Le site, qui a compté plus de 7 000 membres avant sa fermeture, était présenté comme une alternative aux délais et aux difficultés d'accès aux dons de gamètes officiels. Il offrait la possibilité de dons « artisanaux », sans aucune vérification d'âge ou contrôle sanitaire, dans des endroits variés tels que des hôtels à Lille, Nantes, ou Compiègne.
Des pratiques douteuses et une réflexion sur le don
Selon l'enquête, le donneur pouvait remplir une fiole de sperme à être injectée par la receveuse à l’aide d’une seringue, ou bien avoir un rapport sexuel avec elle. Chaque don rapportait en moyenne 40 euros. L'administrateur du site, un technicien supérieur, aurait lui-même effectué entre 10 et 15 dons « naturels », ayant abouti à la naissance de trois filles.
Devant le tribunal, il a admis que les conditions des dons n’étaient pas « irréprochables », mais ressentait une satisfaction personnelle à être « père » et à contribuer à la vie d’autrui.
Un contexte législatif évolutif
À la fin 2024, l'Agence de biomédecine faisait état de près de 10 600 femmes en attente d'un don de sperme pour une procréation médicalement assistée (PMA) en France. Depuis la loi de bioéthique de septembre 2022, tout nouveau donneur de gamètes doit consentir à la divulgation de certaines données, telles que son âge, ses motivations, ou d'autres caractéristiques physiques.
Les dons doivent également s'accompagner de tests physiques et psychologiques pour éviter la consanguinité et la transmission de maladies génétiques. Contrairement à l'approche artisanale, les dons effectués via le système officiel ne sont pas rémunérés.
