Ce quadragénaire a été jugé à Valenciennes (Nord) pour avoir administré un site internet facilitant la mise en contact entre donneurs de spermatozoïdes et des femmes cherchant à concevoir, selon des informations fournies par son avocat et le parquet.
Le tribunal a statué ce jeudi 2 avril, condamnant l'individu pour entremise en vue d'obtention de gamètes rémunérées et mise en danger de la vie d'autrui. Il a cependant été acquitté des charges concernant l'insémination artificielle.
Dons artisanaux : un manque de contrôle
Le site, qui comptait plus de 7.000 membres avant sa fermeture, se présentait comme une alternative aux longues attentes du système officiel de dons de gamètes. Il proposait des dons artisanaux, sans aucun contrôle de santé ni vérification de l'âge des donneurs.
Les transactions avaient lieu dans des chambres d'hôtel à Lille, Nantes, et Compiègne, dans des conditions sanitaires précaires. Les donneurs pouvaient fournir leur sperme dans des fioles, que les receveuses utilisaient avec des seringues, ou opter pour un rapport sexuel. Un don générait en moyenne 40 euros de revenus selon les enquêteurs.
D’après l'enquête, l'administrateur, un technicien supérieur, aurait personnellement effectué entre 10 et 15 dons "naturels" par rapport sexuel, et 7 dons par injection artificielle, ayant entraîné la naissance de trois filles. Il a reconnu lors de son procès qu'il n'était pas fier des conditions de dons mais ressentait une certaine fierté d'être "père" et de donner vie.
Une demande croissante de dons en France
Fin 2024, environ 10.600 femmes attendaient un don de spermatozoïdes pour une procréation médicalement assistée (PMA) en France, d'après des chiffres de l'Agence de biomédecine. Depuis septembre 2022, une nouvelle loi sur la bioéthique obligation les donneurs à consentir à la divulgation de leurs données personnelles, y compris leur âge et leurs caractéristiques physiques.
Cette nouvelle législation nécessite également que les donneurs passent des tests de santé physique et psychologique, ainsi que diverses analyses pour prévenir des risques de consanguinité et de maladies génétiques. Contrairement à l'ancien système, leurs dons ne sont plus rémunérés, mettant ainsi l'accent sur la sécurité et la transparence.
