Le moratoire de l'OMC, qui interdit les droits de douane sur l'e-commerce dématérialisé, devrait potentiellement être prolongé de deux ans. Cette annonce a été relayée par plusieurs sources proches des négociations lors de la réunion ministérielle à Yaoundé.
À présent, tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce semblent soutenir cette reconduction. C’est un changement notable, surtout depuis que l'Inde, jusqu’alors réticente, a finalement levé son veto à cette prolongation. Une source a déclaré : "Nous avons atteint un consensus parmi les membres, ce qui est essentiel pour nos décisions."
Cela dit, un point d'interrogation demeure concernant la position des États-Unis. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a indiqué cette semaine à Yaoundé que les États-Unis ne souhaitaient pas un simple moratoire temporaire. Ils prônent un moratoire permanent, ce qui pourrait compliquer les discussions à venir sur la question.
Le moratoire, qui expirera le 31 mars prochain sans accord, a été institué pour la première fois en 1998. Il vise à protéger l'e-commerce dématérialisé, qui va au-delà des simples produits numériques tels que les livres ou la musique. "Cela inclut également des services essentiels comme les mises à jour de sécurité, les cours en ligne et même la télémédecine," a ajouté Valérie Picard, responsable à la Chambre de commerce internationale.
Malgré l'accord qui semble se dessiner, certains pays en développement manifestent des doutes. Ils craignent que ce moratoire représente une perte de revenus fiscaux, un dilemme exacerbé par l'évolution rapide de la transformation numérique. Pour apaiser ces réticences, les États-Unis ont négocié des clauses bilatérales sur ce sujet avec certains pays, comme l'Indonésie.
Ces débats sont cruciaux alors que l'OMC se prépare à renouveler ce moratoire lors de ses conférences biannuelles, un sujet au cœur des préoccupations économiques mondiales.
