Bernard Arnault, le visage emblématique de LVMH et figure incontournable du luxe mondial, se retrouve en proie à un redressement fiscal s'élevant à près de 22,5 millions d'euros, comme l'a rapporté la Cour administrative d'appel de Paris, relayée par l'AFP.
"Cette décision, qui va à l'encontre d'un précédent jugement, sera contestée devant le Conseil d'État", a affirmé un représentant de M. Arnault, la personne la plus riche de France.
Un jugement renversé
Les détails du litige révèlent que Bernard Arnault et son épouse sont à la charge de 12,96 millions d'euros au titre de "cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales" pour l'année 2010, ainsi que 9,5 millions d'euros correspondant à l'impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015, selon l'arrêt rendu le 2 juillet.
Cette affaire a commencé en décembre 2020, lorsque le tribunal administratif de Paris avait accordé un dégrèvement total des cotisations supplémentaires d’impôt et une restitution de l’impôt sur la fortune pour la période concernée. Cependant, en novembre 2023, le ministre de l’Économie et des Finances a engagé un recours pour annuler ce jugement, qu'il estime inapproprié.
Pilinvest au centre des débats
Au cœur de cette affaire se trouve Pilinvest, une société belge qui serait responsable de la structure actionnariale complexe de LVMH. "La famille Arnault ne détient pas directement de parts dans la société, mais y accède via une série de holdings," a déclaré le média l’Informé.
Selon les informations rapportées, le litige concerne également un virement de 50 millions d'euros de Pilinvest à Bernard Arnault. La cour a jugé que D'une partie de cette somme devait être imposable : "Ce versement doit être qualifié en partie de remboursement non imposable à hauteur de 17,8 millions et de distribution imposable pour 32,2 millions d'euros," précise l'arrêt.
D’après les analyses de certains experts, Bernard Arnault conteste cette décision, avançant qu'elle violerait la Convention européenne des droits de l’homme en raison de son caractère discriminatoire et constituerait un changement dans la jurisprudence.
