La Cour des comptes met en lumière des pressions potentiellement exercées sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au profit de certaines parties prenantes, notamment des acteurs politiques et du secteur assurantiel. Ce constat soulève des inquiétudes concernant l'intégrité et la transparence du processus.
La procédure en question est conçue pour établir, à partir de critères objectifs, l'ampleur des événements naturels touchant un territoire donné. Une fois reconnue, elle ouvre la voie à une indemnisation pour les sinistrés, particulièrement pour des dommages qui ne sont pas couverts par les assurances traditionnelles. Ce système repose sur un financement par une surprime versée par les assurés, permettant aux assureurs d’accéder à une réassurance illimitée face à des événements tels que les inondations ou les sécheresses, y compris les effets du « retrait-gonflement » des sols argileux.
Selon la Cour des comptes, bien que le processus ait connu des évolutions notables au cours de la dernière décennie et soit généralement jugé efficace et peu coûteux, il suscite encore des « incompréhensions persistantes » parmi les élus et les victimes. Ces perceptions peuvent être exacerbées par des manipulations potentielles des critères de reconnaissance, incitant des inquiétudes quant à l'objectivité des décisions rendues.
La phase qui relie les victimes aux assurances après la reconnaissance de l’état de catastrophe est particulièrement problématique, souvent négligée par les autorités. La Cour souligne le besoin urgent d’améliorer la supervision des experts en assurance et de garantir le respect des délais d’indemnisation.
Elle insiste sur la nécessité d’une commission consultative dédiée aux catastrophes naturelles, recommandée dans la loi Badu de 2021. Celle-ci devrait se pencher sur l’application des critères et les modalités de compensation des sinistrés afin d’assurer une plus grande transparence dans les décisions, énoncent les experts et élus dans leurs réactions aux recommandations de la Cour.
Face à ces enjeux, une nouvelle phase de vigilance s'annonce pour les dispositifs d'indemnisation, ceux-ci devant répondre aux attentes d'une population frappée par la calamité tout en évitant les dérives qui pourraient nuire à l’équité du système. Comme l’a souligné le quotidien Le Monde, l’installation rapide de cette commission est cruciale pour restaurer la confiance des parties prenantes dans un contexte de crise climatique croissante.
