Il est fréquent de trouver des affiches dans les chambres d'hôtel indiquant que l'établissement n'est pas responsable en cas de vol. Mais qu'en est-il réellement ? La législation est claire sur ce sujet :
La responsabilité de l'hôtelier
Selon les articles 1952 et 1953 du Code civil, un hôtelier engage sa responsabilité en cas de vol, qu'il soit commis par un employé ou une personne non autorisée. Ainsi, même si l'établissement n'a pas commis de faute, vous avez droit à des indemnités, comme l'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Cependant, l'hôtelier peut se dégager de cette responsabilité dans certaines situations : par exemple, si le vol résulte d'une négligence de votre part, comme laisser les clés dans la serrure ou ne pas utiliser le coffre-fort pour vos objets de valeur.
Modalités d'indemnisation
La loi fixe la limite d'indemnisation à 100 fois le tarif journalier de la chambre, à moins que vous ayez confié vos biens à la réception ou que le personnel ait agi de manière fautive. Si l'hôtel refuse de prendre en charge des objets de grande valeur, il ne peut se cacher derrière cette limitation.
En outre, si quelque chose venait à arriver à votre véhicule stationné sur un parking privé de l'hôtel, la limitation d'indemnisation pourrait également s'appliquer, sauf si l'établissement avait promis de surveiller le parking.
Procédures à suivre en cas de vol
Si vous êtes victime d'un vol pendant votre séjour, il est crucial de porter plainte auprès des autorités. Vous devez ensuite formuler une demande d'indemnisation par lettre recommandée à la direction de l'hôtel, en fournissant tous les justificatifs nécessaires tels que factures ou photos pour prouver la valeur de vos biens volés. Pensez aussi à contacter votre assurance ; elle pourrait couvrir une partie de votre perte.
