En France, les dettes, qu'elles soient personnelles ou professionnelles, peuvent peser lourd sur les finances des ménages et des entreprises. Avec un montant record de 3 000 Md€ de dette publique en 2023 et près de 4 000 Md€ concernant la dette privée, il devient essentiel de se pencher sur les possibilités d'effacement de ces obligations financières.
Une typologie variée de dettes
Les dettes se classifient en plusieurs catégories, englobant des obligations diverses. Parmi les dettes privées, on distingue principalement :
- Les dettes de consommation, liées à des achats à crédit.
- Les dettes immobilières, concernant les prêts pour l'achat ou la rénovation d'un bien.
- Les dettes fiscales, qui incluent les impôts dus à l'État.
- Les dettes alimentaires, comme les pensions alimentaires non versées.
Pour les professionnels, les dettes peuvent concerner les créances fiscales, les salaires dus, ou encore les dettes envers les fournisseurs.
Procédures d'effacement des dettes
Il est en effet possible d'effacer une dette lorsque la situation financière d'un débiteur est jugée irrémédiablement compromise. La Commission de surendettement peut alors intervenir pour aider à trouver une solution. Deux procédures principales sont disponibles :
- Le rétablissement personnel, pour les particuliers.
- Le rétablissement professionnel, applicables aux entreprises.
Ces procédures visent à alléger le passif d'un débiteur afin de lui permettre de retrouver une situation financière plus saine, éventuellement après liquidation de ses actifs.
Délai de prescription et d'effacement
Pour procéder à l'effacement d'une dette, le débiteur doit d'abord faire preuve de bonne foi auprès de la Commission. Si elle valide la demande, le délai d'exécution peut varier en fonction de la procédure choisie. Généralement, cela prend entre 3 à 5 mois pour les mesures de surendettement, tandis que le rétablissement personnel peut prendre jusqu'à 16 mois. En fonction des circonstances, l'effacement peut être conclu entre 8 et 31 mois.
Toutefois, il est crucial de noter que certaines dettes ne peuvent pas être effacées, comme les pensions alimentaires ou les amendes pénales. Ainsi, bien que des solutions existent, l'effacement total de toutes les obligations financières n'est pas toujours possible.
