Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale en raison de l'inflation a été suspendu depuis décembre dernier. Toutefois, cette année, la loi sur le partage de la valeur introduit de nouveaux cas permettant aux salariés de retirer des fonds avant la fin de la période de blocage.
Le cadre légal du déblocage de l'épargne
La question se pose : l'épargne salariale peut-elle améliorer le pouvoir d'achat ? Effectivement, les fonds placés dans un plan d'épargne d'entreprise (PEE), qu'il s'agisse de participation, d'intéressement ou de versements volontaires, sont susceptibles d'être débloqués anticipativement. La même règle s'applique aux sommes investies dans des plans d'épargne retraite (PER), qui sont généralement bloquées jusqu'à la retraite.
Les nouveaux cas de déblocage après l'été
Pour faire face à l'inflation, de nouveaux cas de déblocage exceptionnels devraient voir le jour, grâce à un accord entre syndicats et employeurs. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté en mai un projet de loi qui vise à adopter ces mesures cet été. Ainsi, il sera bientôt possible de retirer des fonds du PEE pour des travaux de rénovation énergétique, l'acquisition de véhicules propres ou pour aider des proches, à condition de fournir des justificatifs.
Les options actuelles de déblocage
Actuellement, plusieurs situations permettent déjà le déblocage anticipé des fonds investis sur un PEE :
- Mariage ou Pacs;
- Naissance ou adoption d'un enfant, dépassant trois enfants;
- Divorce ou séparation, avec résidence d'un enfant;
- Invalidité;
- Décès;
- Achat, construction ou travaux d’agrandissement de la résidence principale;
- Cessation de contrat de travail ou surendettement;
- Création ou reprise d'une entreprise.
Notez qu'en cas de violence conjugale, un décret de 2020 permet également le déblocage anticipé. Les demandes doivent généralement être soumises dans les six mois suivant l'événement, sauf dans les cas de décès ou d'invalidité, où il n'y a pas de limite de temps. Les montants débloqués sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis à des prélèvements sociaux.
