Lorsque l'on hérite, il est crucial de comprendre que cela inclut non seulement les biens du défunt mais aussi ses dettes. L’héritier dispose de trois options : accepter la succession, renoncer complètement, ou l'accepter "à concurrence de l’actif net". Pour faire le bon choix, il est donc primordial de connaître les implications de chaque possibilité.
Accepter ou refuser la succession
Le patrimoine laissé par le défunt comprend des actifs tels que la maison et les comptes bancaires, mais également des dettes. En tant qu'héritier, il est essentiel de comprendre que vous devrez gérer ce passif. Les dettes peuvent inclure des factures courantes et des frais liés au décès, comme les frais de dernière maladie ou funéraires. Certaines obligations peuvent se révéler tardivement, par exemple un engagement de caution pour un proche.
1/ Évaluer la situation financière
Un notaire peut effectuer une évaluation préliminaire des biens et dettes en consultant les banques et les documents du défunt.
- Les dettes : Cela comprend les factures courantes et des engagements financiers liés au défunt.
Il peut aussi exister des prestations compensatoires dues par le défunt à son ex-conjoint, qui nécessitent d'être prises en compte dans la succession.
- Les prestations sociales : Certaines aides peuvent être récupérées par l'administration sur la succession, notamment si le défunt percevait des prestations sociales. Il est impératif d’en informer le notaire, car cela peut influencer les decisions futures.
Il est important de noter que toutes les prestations ne sont pas récupérables. Les aides à domicile fournies par l'aide sociale, par exemple, le sont sous certaines conditions.
2/ Prendre une décision : accepter ou renoncer
Un héritier dispose d'un délai de quatre mois pour accepter ou refuser la succession. S'il ne prend pas de décision dans ce laps de temps, il peut être contraint de se prononcer. En cas d’acceptation, il doit prendre en charge les dettes proportionnellement à sa part d’héritage.
- Accepter simplement : Cela peut se faire de manière expresse ou tacite.
Si le défunt laisse un patrimoine excédentaire, l’héritier peut accepter la succession "à concurrence de l'actif net", ce qui signifie qu'il ne sera pas responsable des dettes qui excèdent la valeur de son héritage.
3/ Renoncer à la succession
Il est légitime de renoncer à une succession, notamment si des dettes excessives sont en jeu. Cette décision peut également être stratégique, pour favoriser d’autres héritiers, tels que les enfants. En renonçant, l’héritier n’est pas tenu de payer les dettes du défunt, mais il doit veiller à le faire correctement en suivant les procédures légales, notamment par une déclaration au greffe du tribunal ou devant un notaire.
Les héritiers doivent également garder à l'esprit qu'une renonciation ne signifie pas la perte de tous les souvenirs familiaux, qui peuvent être conservés, même après une renonciation.
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