En 2025, la France a connu un véritable record d'expulsions avec 30.500 ménages privés de leur logement selon des statistiques récentes. Ce phénomène, en partie dû à des locataires incapables de payer, prend des proportions préoccupantes dans l'Hexagone. Comme rapporté par Le Parisien, certaines situations sont d'autant plus tragiques et inattendues.
À Montataire, un propriétaire a longtemps ignoré que son locataire avait disparu car il était incarcéré. C'est un commissaire de justice qui, quelques mois après la signature du bail, a révélé cette situation en découvrant un appartement sens dessus dessous, avec la serrure arrachée.
Des règles cachées
Ce locataire, interpellé dans une affaire de proxénétisme, a plongé son propriétaire dans une situation délicate. « Si je n’avais pas mené mon enquête, je n’aurais rien su. Personne ne m’a informé de ce qui se passait », a déclaré le propriétaire, qui a perdu environ 10.000 euros de loyer avant de pouvoir récupérer son appartement.
En France, la procédure légale en cas d'abandon d'un logement est souvent complexe. Le propriétaire doit initialement faire appel à un commissaire de justice, qui délivrera une mise en demeure au locataire de prouver qu’il occupe le logement. Ce processus peut inclure un commandement de payer les loyers impayés, laissant au locataire un mois pour répondre.
Le droit de contester
Si le locataire ne répond pas dans ce délai, l'huissier peut alors pénétrer dans le logement, mais seulement en présence de témoins. Un procès-verbal d'abandon sera établi, suivi d'une saisine d'un juge des contentieux de la protection. Celui-ci peut ordonner la résiliation du bail et permettre le retour du propriétaire dans les lieux.
Il est essentiel de noter que le locataire a également le droit de contester la décision. « En pratique, une procédure peut prendre jusqu’à 8 mois, inflammatoire au regard de l’engorgement des tribunaux », explique Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, comme rapporté par Le Parisien.
Le parcours du combattant
Après qu’un jugement ait été rendu, le propriétaire doit encore passer par un processus par lequel il peut récupérer son logement. Tout cela fait partie d’un système qui, s’il est essentiel pour la protection des droits des locataires, pose un défi considérable pour les propriétaires.
