Les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont récemment présenté une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à abolir la notion de « devoir conjugal ». Ce terme, bien que non explicitement mentionné dans le Code civil, est souvent interprété comme une obligation d'avoir des relations sexuelles au sein du mariage. Selon la loi actuelle, « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie », ce qui a donné lieu à des interprétations problématiques.
Ce projet de loi transpartisan a pour objectif de clarifier le Code civil en affirmant que « le consentement est une condition essentielle de tout acte sexuel, même dans le cadre du mariage ». Il stipule également que « chaque époux doit respecter le consentement de l'autre » et qu'aucun divorce pour faute ne peut être basé sur l'absence ou le refus d'avoir des relations sexuelles.
Paul Christophe a commenté : « Cette initiative pose un principe clair : dans le mariage, comme dans toute relation, tout commence par le consentement ». Marie-Charlotte Garin a ajouté que cela vise à corriger une « absurdité juridique et une injustice humaine ». Leur démarche survient après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, qui a statué en janvier 2025 en faveur d'une femme dont le mari avait obtenu le divorce pour non-respect du devoir conjugal.
La justice européenne a souligné que cette « jurisprudence ancienne mais constante » continue d'être appliquée dans de nombreux cas, entraînant des conséquences injustes pour de nombreuses femmes. Le Monde a rapporté que cette évolution législative pourrait changer la donne pour de nombreux couples en France.
De nombreux experts se réjouissent de cette mesure, considérée comme un pas vers une meilleure reconnaissance du consentement dans le mariage. Le changement attendu serait une avancée significative dans la lutte contre les abus au sein des unions conjugales, soutenue par des témoignages de victimes qui souhaitent voir leurs droits respectés.
