Le Parlement a fait un pas décisif pour la protection des mineurs en adoptant, ce mercredi, une proposition de loi garantissant la présence d'un avocat pour tous les enfants placés ou protégés lors des procédures d’assistance éducative. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce texte fait suite à une forte ordonnance du Sénat en mai dernier. Il répond à des tragédies récentes, comme celle de Louis, un adolescent victime de violence, qui souffrait déjà d'un parcours chaotique au sein de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à Narbonne. Le coût de cette loi est estimé à environ 300 millions d'euros, une charge que le ministre de la Justice Gérald Darmanin a qualifié de défi organisationnel pour les juridictions.
« Nous devons nous préparer pour faire en sorte que cette loi change la vie des enfants placés », a annoncé Ayda Hadizadeh, députée socialiste. Elle a souligné que ces enfants avaient souvent l'impression d'être seuls dans le système judiciaire, ne recevant pas la protection qui leur est due.
L’avocat sera gratuit pour l’enfant
Cette nouvelle législation rendra obligatoire la présence d'un avocat à chaque audience devant le juge des enfants, assurant que l'enfant soit informé et préparé à la procédure. L'avocat sera à la charge de l'État via l'aide juridictionnelle, sans conditions de ressources.
Ce texte, applicable à tous les âges, y compris aux nourrissons, a suscité l'approbation des associations de défense des droits des enfants. « Demain, un enfant placé aura un avocat pour le défendre devant des décisions qui pourraient impacter sa vie entière », a déclaré Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants. Gérald Darmanin a précisé que la mesure pourrait affecter les 100 000 nouvelles décisions d'assistance éducative prises chaque année, ainsi que les 260 000 en cours.
Faits divers dramatiques impliquant des enfants
En raison des récents événements tragiques, comme les affaires de Lyhanna et de Louis, un consensus a été atteint pour reporter l'entrée en vigueur de cette loi au 6 janvier 2027. Ces incidents ont révélé l'insuffisance de protection pour les jeunes et l'importance de leur donner une voix dans les décisions qui les concernent.
« Notre société commence à prendre conscience de la gravité des violences envers les enfants », a commenté le député Arnaud Bonnet. Ces drames ont également mis en évidence le besoin urgent d'une réforme du système de protection de l'enfance, comme le souhaitait le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui envisage des modifications à une proposition de loi plus large contre les violences faites aux enfants.
