Dans un contexte où les prix de l’immobilier demeurent exorbitants au Pays basque, le bail réel solidaire (BRS) émerge comme une réponse tangible pour faciliter l’accès à la propriété. Face à une demande inextinguible, le Comité ouvrier au logement (COL), un bailleur social basé à Anglet, met en avant le BRS pour aider les primo-accédants.
Le dispositif, lancé véritablement en 2018 dans le cadre de la loi ELAN, dissocie le bâti du foncier, permettant ainsi de réduire le coût des logements de manière significative. En effet, les ménages achètent seulement les droits réels de leur logement tout en versant une redevance mensuelle à l’organisme foncier solidaire (OFS) qui garde la maîtrise du terrain. Ce mécanisme contribue à maintenir des prix d’achat qui se situent entre 30% et 50% en dessous des tarifs du marché classique.
À titre d’exemple, un logement à Mouguerre, proche de Bayonne, coûte entre 2 600 et 2 900 euros le m², avec une redevance mensuelle avoisinant 50 euros. D’autres opportunités incluent un T3 à moins de 300 000 euros à Bidart ou un T4 pour 240 000 euros à Bayonne. Ces prix abordables font du BRS une solution prisée dans un cadre de forte tension immobilière.
Les premiers projets de BRS ont vu le jour au Pays basque en 2020, avec un nombre croissant d’organismes fonciers solidaires proposant ce type d’opération. En 2025, la Banque des Territoires a enregistré 57 dossiers de BRS en Nouvelle-Aquitaine, une nette augmentation par rapport aux années précédentes. Arnaud Dunoyé, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Sud Aquitaine, mentionne : « Le bail réel solidaire désenclave la demande, permettant à des foyers sans les moyens d’accéder à la propriété de le faire. »
Soutien et innovation
Imed Robbana, directeur du COL, souligne humblement le rôle de son organisation dans l’initiation de ce dispositif. Il rappelle que le COL, en partenariat avec l’Établissement public foncier local (EPFL), a été pionnier en France dans le déploiement du BRS. Récemment, le gouvernement a même élargi le plafond des ressources éligibles, ce qui incite davantage de primo-accédants à s’engager dans ces projets. « Le bail réel solidaire représente une façon de répondre à la nécessité de sobriété foncière et de création de logements durables », explique-t-il. Robbana propose d’aller plus loin, en plaidant pour que les propriétés vendues sous le BRS puissent bénéficier de prêts à taux zéro.
>> Cet article est extrait de la revue « Sud Ouest Week-end » parue le 13 et 14 juin. Retrouvez tous les articles de la rubrique Immobilier ici.
