La Ville de Paris a réussi un coup de maître judiciaire en infligeant une amende sans précédent de 585 000 euros à une société civile immobilière (SCI) pour avoir transformé illégalement un immeuble entier en logements de type Airbnb, tout cela dans le 9e arrondissement. Ce jugement, rendu le 15 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, illustre fermement la détermination de la municipalité à combattre les locations illégales de courte durée.
Acquis à la fin de l'année 2022, l'immeuble était auparavant utilisé comme résidence sociale, dédiée à l'accueil de personnes en difficulté. En mars 2023, il a été converti en onze meublés de tourisme loués sur Airbnb, sans l'obtention de l'autorisation de changement d'usage requise par la loi. Cette infraction a immédiatement entraîné une amende principale de 445 000 euros.
Les conséquences d'une gestion irresponsable
Cependant, selon les informations fournies par la mairie, d'autres manquements ont été identifiés, comme l'absence de numéro d'enregistrement pour certaines annonces, entraînant une augmentation des sanctions à 585 000 euros. Cette décision devrait faire réfléchir d'autres loueurs potentiels.
De plus, le tribunal a ordonné l'arrêt immédiat des activités de location, assorti d'une astreinte de 1 000 euros par jour et par logement, représentant ainsi 11 000 euros par jour si la SCI persistait dans son activité illégale. Jacques Baudrier, adjoint au Logement et membre du parti communiste, a salué cette décision : "C’est la plus grosse amende prononcée contre un loueur professionnel. C’est une victoire importante, surtout qu’elle vise une entreprise qui exploite plusieurs logements en série."
Cette décision s'inscrit dans une volonté claire de la municipalité, soutenue par de nombreuses voix à Paris, d'encadrer le secteur de la location courte durée et d'assurer que le parc immobilier parisien reste accessible à ses habitants, tout en luttant contre la spéculation immobilière. Les autorités engagent un combat acharné contre les abus, et l'avenir des locations de courte durée à Paris est désormais sous haute surveillance.
