Dans un moment marquant pour la France, les députés sont sur le point de voter pour l'abrogation du "Code noir", lors d'une séance prévue jeudi. Cette initiative, considérée comme un acte symbolique, intervient dans le contexte délicat des réparations pour les injustices du passé. Ces textes, qui datent du XVIIe et XVIIIe siècles, n’avaient jamais été formellement abrogés après 1848, malgré l'abolition de l'esclavage.
Le vote devrait se tenir au Palais Bourbon, un lieu chargé d'histoire, où se dresse une statue de Jean-Baptiste Colbert, l'architecte du Code noir de 1685. Ce dernier, reconnaissant les esclaves comme des "êtres meubles", à l’instar des biens matériels, avait instauré des sanctions cruelles, allant jusqu'à la peine de mort pour les fugitifs.
La proposition de loi, menée par Max Mathiasin (Guadeloupe) et soutenue par une large coalition politique, sera examinée dans le cadre des initiatives du groupe centriste Liot. Emmanuel Macron a exprimé son soutien lors d’une récente allocution, affirmant que garder ces textes dans le droit français revient à trahir les valeurs de la République. "Il est temps de sortir ces vestiges juridiques de l'oubli, par respect pour toutes les victimes de l'oppression", a-t-il déclaré.
Ce vote sera l'occasion de revenir sur les conséquences de l'histoire esclavagiste et coloniale française, dont les effets se manifestent encore aujourd'hui par des inégalités entre la métropole et les Outre-mer. En effet, le texte inclut un aspect visant à forcer le gouvernement à examiner l’impact du droit colonial sur le racisme et à réévaluer l'enseignement de l'histoire de l'esclavage dans les écoles.
La question des réparations est au cœur des discussions. Lors d’un événement à l’Élysée, le président a reconnu que ce dossier vaste ne doit pas être ignoré, mais a évité de s'engager sur des mesures concrètes. Dans les Outre-mer, des personnalités comme Béatrice Bellay (PS) plaident pour un passage clair "de la mémoire à la réparation" et évoquent la nécessité d'une loi-cadre sur ce sujet crucial.
Plusieurs députés ont rappelé qu'après l'abolition, les seules indemnités versées avaient bénéficié aux anciens propriétaires d’esclaves, laissant leurs victimes sans soutien. Philippe Naillet (PS) a mis en lumière le fait que les inégalités persistent, arguant en faveur d’une redistribution des moyens publics plutôt que de simples compensations financières.
Bien que le texte débattu ne traite pas spécifiquement des réparations, son auteur ne souhaite pas masquer la complexité de la question en l'intégrant. Toutefois, cela ne doit pas être interprété comme un obstacle à la nécessité d'aborder ces enjeux fondamentaux, selon ses propres mots.
Le texte, une fois adopté, sera envoyé au Sénat, mais aucune date pour cet examen n'est encore fixée.
