Le Sénat français se trouve à un tournant crucial dans le débat sur l'aide à mourir, entre opposition ferme et propositions alternatives. À partir de ce lundi, les discussions autour de cette réforme pourraient voir les membres du Sénat se fracturer sur la question de la création d'un nouveau droit, laissant potentiellement les députés légiférer seuls.
Depuis plus de trois ans, cette réflexion sur la fin de vie, initiée par une convention citoyenne sous l'égide d'Emmanuel Macron, avance difficilement au sein du Parlement. Les débats reprennent sur la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui vise à instaurer un droit à l'aide à mourir pour certaines personnes malades gravement et incurablement atteintes.
Les discussions se poursuivront également mardi et mercredi, avec plus de 650 amendements prévus à l'examen. Ce grand nombre soulève des préoccupations parmi les défenseurs du projet, qui craignent qu'il ne reste pas suffisamment de temps pour un examen approfondi d'ici la fin de la semaine. Plusieurs membres de la gauche accusent ainsi la droite de freiner l'avancement de la réforme.
"La manœuvre semble émaner de plusieurs sénateurs proches de Bruno Retailleau et vise à perturber le projet", affirme un sénateur centriste, craignant des échanges houleux au Sénat.
Le gouvernement espère parvenir à l'adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux parlementaires, prévue pour la mi-juillet. Cependant, les divergences persistantes entre députés et sénateurs compliquent cette possibilité et pourraient contraindre l'exécutif à donner la priorité à l'Assemblée nationale.
- Une répétition problématique ? -
Ce climat pose la question des réels enjeux de ces débats au Sénat, où la majorité de droite et du centre s'oppose à la rédaction soutenue par les députés. Lors de la première lecture, l'examen des sénateurs avait déjà été marqué par des tensions, rendant le texte difficilement compréhensible, résultant en son rejet final.
Cette semaine, les mêmes tensions pourraient surgir. Entre une gauche déterminée à ne pas faire marche arrière et une droite radicalement opposée à toute forme d'aide à mourir, le spectre d'un nouveau rejet plane.^[source: Libération]
Certains membres de la droite prônent cependant une approche plus modérée : le vote d'un texte alternatif strict, restreignant l'aide à mourir aux patients en fin de vie. Cette position, soutenue par le président du Sénat Gérard Larcher, a été adoptée en commission des Affaires sociales.
Ainsi, la commission a transformé l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" qui ne concernerait que les patients dont le pronostic vital est engagé à très court terme. Cette restriction a été critiquée tant par la gauche que par Olivier Falorni, mettant en avant une différence significative par rapport à la proposition des députés.
- Une voix à revendiquer -
L'objectif pour certains sénateurs est de s'assurer qu'ils ne se présentent pas les mains vides lors de la commission mixte paritaire. "Le Sénat a-t-il un rôle réel à jouer sur les questions sociétales ? C'est la question qui nous préoccupe. Malheureusement, les positions verrouillées compliquent la situation. Je suis réticent à laisser l'Assemblée nationale seule", explique le centriste Olivier Henno.
En parallèle, une autre proposition inédite a émergé, celle du sénateur LR Francis Szpiner, plaidant pour un référendum sur la question de la fin de vie. Ce dernier a déjà réuni plus de 195 signatures de parlementaires et envisage de démarrer une procédure de référendum d'initiative partagée sur une loi interdisant toute forme d'euthanasie, bien que cette démarche demeure complexe et sans précédent depuis 2008.
D'autres propositions, plus consensuelles, comme le renforcement des soins palliatifs, sont également examinées et semblent avoir de bonnes chances d'être adoptées définitivement par le Parlement.
