Elisabeth Borne plaide pour l'utilisation du 49.3 dans le budget 2026

Une déclaration audacieuse pour un budget chaotique : le 49.3 en ligne de mire.
Elisabeth Borne plaide pour l'utilisation du 49.3 dans le budget 2026

Dans une interview accordée au Parisien, l’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, a exhorté le gouvernement actuel à « prendre ses responsabilités » en matière d'adoption du budget pour l'année 2026. Elle a mis en avant l'importance d'employer l'article 49.3 de la Constitution, souvent perçu comme une tactique controversée, pour assurer que le budget soit validé d'ici la fin de l'année 2025.

Borne souligne que recourir au 49.3 ne constitue pas un « passage en force », mais une « voie moins engageante pour les oppositions » afin d'éviter de bloquer la situation par une loi spéciale. Ces propos font écho à l'attitude du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui prône une approche plus consensuelle et favorise les discussions avec les parlementaires.

Durant son mandat, Elisabeth Borne a utilisé le 49.3 à 23 reprises et a survécu à 31 motions de censure, ce qui lui confère une expérience notable sur la manière dont cet outil peut être employé efficacement. Elle affirme qu'il existe plusieurs options pour le gouvernement, y compris « un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire » ou un « vote bloqué sur le compromis », mais insiste sur la légitimité de l'usage du 49.3 si la situation l'exige.

Dans le cadre de ses arguments, Borne estime que « l'expérience de l’an passé ne doit pas banaliser le recours à une loi spéciale », laquelle limite les nouvelles dépenses. Une loi spéciale permet à l'État de maintenir son fonctionnement sur la base du budget de l'année précédente mais ne favorise pas l'innovation budgétaire. Elle rappelle que cet outil avait été utilisé en 2024 pour permettre l’adoption d’un budget plus tardif par François Bayrou.

Des experts en affaires publiques, comme Jean-Michel Lacroix, soulignent la complexité du climat politique actuel et la nécessité pour le gouvernement d'être audacieux. « Le 49.3, bien que controversé, pourrait en effet s’avérer nécessaire pour éviter une paralysie du budget », affirme-t-il.

Elisabeth Borne semble donc déterminée à inciter le gouvernement à ne pas hésiter à utiliser tous les moyens à sa disposition pour garantir une gestion budgétaire efficace, même si cela consiste à emprunter des chemins difficiles. Le débat sur cette question est loin d'être clos, et l’opposition s’annonce déjà prête à rassembler ses forces en réponse à ce qui pourrait être un nouveau conflit sur le budget.

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