Une dizaine d’avocats se sont rassemblés jeudi devant le tribunal judiciaire de Bayonne pour exprimer leur mécontentement face à la réforme des procédures d’appel, désignée sous le nom de « Rivage ». Ce projet, présenté par la Chancellerie, vise à simplifier le système judiciaire mais suscite une vive opposition.
Avec « Rivage », qui signifie « Rationalisation des instances en voie d’appel pour en garantir l’efficience », le gouvernement entend réduire les voies d’appel pour certains contentieux civils, notamment ceux portant sur des montants inférieurs à 10 000 euros. Me Alain Larrea, bâtonnier de Bayonne, souligne que cette limitation risque de laisser des affaires critiques, telles que les pensions alimentaires ou les loyers impayés, sans recours possible.
Les avocats estiment que ces changements restreignent gravement l’accès à la justice, ce qui pourrait créer une « justice de seconde zone » réservée à une élite, déplorent-ils. Selon Me Martin Chevallier, ce projet de décret n’est qu’un « pansement sur une jambe de bois » face aux véritables problèmes de financement et d'engorgement des tribunaux. Il insiste sur le fait que les erreurs judiciaires en première instance pourraient se multiplier à cause de ce manque d'accès aux appels.
Les avocats ne se battent pas seulement pour leurs clients, mais pour l’intégrité d’un système judiciaire équilibré. Ils soulignent que l’absence de recours donne lieu à une « atteinte aux droits fondamentaux », laissant les plus vulnérables dans une situation précaire.
Devant l’ampleur du mécontentement, le garde des Sceaux a proposé d'entamer une concertation. Cependant, Me Larrea reste sceptique, considérant qu’il s’agit souvent d'une tentative d'apaiser les contestataires sans adresse aux problématiques soulevées. La mobilisation ne semble pas proche de s'estomper, et d’autres actions sont d'ores et déjà envisagées.
La lutte des avocats de Bayonne met en lumière une crise plus large au sein du système judiciaire français, où l'accès à la justice pour tous devient un enjeu crucial. Les avis des professionnels du droit convergent vers une même conclusion : le gouvernement doit ré évaluer sa stratégie pour éviter des injustices sociales accrue.
