Tout le monde savait que le sort des 47 cabanes détruites par l’incendie de juillet 2022 dans la forêt usagère de La Teste-de-Buch serait décidé en justice. Le 2 mars dernier, le juge des référés à Bordeaux a statué en faveur de la suspension de plusieurs permis de reconstruire ces cabanes. Cela faisait suite à une requête du préfet de Gironde, qui avait soulevé des préoccupations en matière de sécurité publique.
Les propriétaires de ces cabanes ont dénoncé cette décision, arguant que la législation permet leur reconstruction, et que leur existence est essentielle pour la préservation et la restauration du site. La Ville supporte cette position, affirmant que les reconstructions envisagées ne violent ni la loi Littoral ni le plan local d'urbanisme.
Le principe de précaution en jeu
Le feuilleton judiciaire a débuté en septembre 2022, lorsque Fabienne Buccio, alors préfète de Gironde, avait ordonné au maire, Patrick Davet, de ne pas délivrer les permis. Elle affirmait que la sécurité des occupants ne pouvait être garantie en raison de la disposition des cabanes dans un massif forestier difficile d'accès.
Malgré cela, le maire a tenté d'avancer le dossier en validant certains permis, sous conditions. Toutefois, les décisions du juge ont confirmé que le risque d'incendie demeure critique et que la commune doit respecter le principe de précaution. Les arguments du préfet reposent sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, qui permet de refuser des projets si ceux-ci menacent la sécurité publique.
« Les cabanes ne peuvent pas être défendues par les pompiers, en raison de leur nombre et de leur répartition »
Pour le juge, bien que le droit à la reconstruction soit reconnu, il souligne que le législateur n'a pas prévu de permettre la reconstruction d'un bâtiment exposé à des risques évidents. Ainsi, la décision de suspendre l'exécution des permis de construire sera maintenue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue.
Cette affaire pourrait donc se prolonger devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, ce qui laisse entrevoir un avenir incertain pour ces cabanes emblématiques de la région.
