Justice suspends curfew and gathering ban for minors in Liévin

Une victoire pour les droits de l'Homme à Liévin : le couvre-feu pour mineurs suspendu.
Justice suspends curfew and gathering ban for minors in Liévin
Mairie de Liévin (photo d'illustration) © Maxppp - Delphine Pineau

Le tribunal administratif de Lille a pris une décision importante le 28 mai en suspendant deux arrêtés de la mairie de Liévin, visant à imposer un couvre-feu et une interdiction de rassemblement pour les mineurs de moins de 15 ans. Cette décision fait suite à une requête déposée par la Ligue des droits de l'Homme le 11 mai.

Ce recours a été motivé par la perception de mesures jugées "abusives et disproportionnées" par l'association. Le juge a entendu les arguments de la mairie, mais a considéré que ceux-ci manquaient de substance, qualifiant les suspicions de troubles à l'ordre public d'"imprécises" et le dispositif de "trop général". David Noël, président de la fédération du Pas-de-Calais de la Ligue, a souligné : "La décision du tribunal témoigne d'un manque de proportionnalité. Un couvre-feu peut se justifier lors d'événements exceptionnels, mais six mois est excessif".

En conséquence, la mairie est condamnée à payer 500 euros de frais de justice pour chacun des deux arrêts annulés. Contacté pour des commentaires, le maire Dany Paiva n’a pas encore répondu. Cette décision est perçue comme une victoire pour la Ligue des droits de l'Homme et une affirmation de la nécessité de protéger les droits des jeunes dans la communauté.

Pour en savoir plus sur cette affaire, consultez La Voix du Nord, qui a également couvert l'évolution de cette situation juridique à Liévin.

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