À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons entre particuliers évolue. Fini le format papier, tout se fera en ligne via la plateforme de l'administration fiscale. Selon les nouvelles directives de impots.gouv.fr, il sera nécessaire de déclarer tout don d'argent, de biens de valeur, ou même d'actions, directement dans votre espace personnel.
Cette réforme, annoncée par le ministère des Finances, vise à simplifier la procédure et à encourager une dématérialisation des démarches administratives. Il est important de noter que cette obligation s'applique à tous les dons, même ceux réalisés avant 2026. Par ailleurs, la démarche doit être initiée par le bénéficiaire du don.
Quelles sommes doivent être déclarées?
Il existe cependant des critères à considérer. Les petites sommes ou les cadeaux symboliques, tels que des étrennes ou des cadeaux d'anniversaire, ne sont généralement pas concernés, sauf s'ils dépassent ce que l'on considère comme "inhabituel". Les dons de plus de 2% du patrimoine ou de 2,5% des revenus annuels nets du donateur doivent donc être déclarés.
Les experts fiscaux suggèrent de rester vigilant à ce sujet. "Il est essentiel de bien appréhender ces seuils pour éviter de mauvaises surprises", explique Marie Dupont, notaire à Paris. En cas de doute, consulter un professionnel du droit fiscal peut s'avérer judicieux.
Les implications fiscales des dons
Déclarer un don ne signifie pas automatiquement avoir à payer des impôts. En effet, des abattements fiscaux existent. Par exemple, un enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 € de ses parents sans payer de droits de donation. De plus, jusqu'à 31 865 € peuvent être offerts en franchise d'impôts dans le cadre de dons familiaux. Cette exonération est valable sur une période de quinze années.
Avec ces nouvelles mesures, l’objectif est non seulement de moderniser le système fiscal, mais aussi de rendre celui-ci plus visible et accessible. Notons que déjà 70% des déclarations sont effectuées en ligne, démontrant un changement de comportement auprès des usagers.
Pour conclure, cette avancée vers une déclaration des dons exclusivement en ligne s'inscrit dans une démarche plus large de simplification administrative, nécessaire dans un contexte où le numérique prend une place prépondérante dans notre quotidien.
