Donner de son vivant peut être une excellente façon de soutenir un proche tout en optimisant la transmission de son patrimoine. Toutefois, il est essentiel d'avoir en tête que ces dons peuvent être soumis à des impôts sous certaines conditions.
Les conditions de taxation des dons
Lorsqu'une personne réalise un don, la taxation de celui-ci dépend principalement du montant et du lien de parenté entre le donateur et le donataire. En général, les dons aux proches (comme des enfants ou des petits-enfants) bénéficient d'abattements fiscaux. Cela signifie qu'une certaine somme peut être offerte sans que cela ne soit imposable.
Les abattements fiscaux
- Pour les dons en ligne directe, comme entre parents et enfants, l'abattement s'élève à 100 000 euros tous les 15 ans.
- Pour les donations aux petits-enfants, un abattement de 31 865 euros est applicable également tous les 15 ans.
Les références à garder en tête
Il est important de noter que si le montant du don dépasse les abattements, le solde sera soumis aux droits de donation, qui varient selon la relation entre le donateur et le donataire. Pour mieux anticiper ces aspects fiscaux, il est souvent conseillé de consulter un professionnel du droit ou un notaire.
