La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est un régime spécifique de Sécurité sociale dédié à l’assurance retraite des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Cet organisme public national a été institué par une ordonnance du 17 mai 1945. Sa mission principale est de verser les pensions de retraite aux fonctionnaires concernés tout en offrant un soutien financier aux retraités les plus modestes.
Rôle essentiel de la CNRACL : versement des retraites
La CNRACL est responsable de la gestion des retraites pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Sous l'autorité de son conseil d'administration, elle est administrée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Un accord tripartite avec l'État et la Caisse des Dépôts détermine ses objectifs pour une période de 5 ans, avec un accent particulier sur :
- Faciliter l'accès à des informations personnalisées pour les affiliés et améliorer la communication avec les employeurs.
- Simplifier les processus tout en renforçant l'efficacité de la gestion.
- Améliorer la performance globale du système.
This system operates on a pay-as-you-go basis, where the contributions of active civil servants fund the pensions of retirees from the public sectors. À ce jour, la CNRACL gère les pensions de 1,2 million de fonctionnaires, soutenue par 2,2 millions d’actifs cotisants, ce qui en fait l'un des régimes de retraite les plus significatifs en France. Les paiements sont effectués mensuellement, selon un calendrier établi par le conseil d’administration de la CNRACL.
Calendrier des paiements 2025
- Janvier 2025 : mercredi 29 janvier
- Février 2025 : mercredi 26 février
- Mars 2025 : jeudi 27 mars
- Avril 2025 : lundi 28 avril
- Mai 2025 : mercredi 28 mai
- Juin 2025 : jeudi 26 juin
- Juillet 2025 : mardi 29 juillet
- Août 2025 : mercredi 27 août
- Septembre 2025 : vendredi 26 septembre
- Octobre 2025 : mercredi 29 octobre
- Novembre 2025 : mercredi 26 novembre
- Décembre 2025 : mercredi 24 décembre
Autres missions de la CNRACL
Pensions d'invalidité
En complément des retraites, la CNRACL prend en charge les risques d’inaptitude professionnelle définitive. Elle octroie des pensions d’invalidité aux fonctionnaires qui ne peuvent plus travailler en raison d’accidents survenus pendant ou en dehors du service, ainsi que pour des maladies professionnelles. Ces pensions peuvent également inclure, sous certaines conditions, des rentes d’invalidité ou des aides financières pour ceux qui nécessitent des soins particuliers.
Action sociale envers les retraités modestes
La CNRACL a instauré en décembre 1978 un Fonds d’action sociale (FAS) pour aider les retraités à faibles revenus. Grâce à ce fonds, des aides financières non remboursables sont octroyées pour maintenir au domicile des retraités en situation de dépendance ou de handicap, ou pour couvrir des dépenses de santé, d’énergie, et d’aménagements. Le FAS peut également intervenir dans des situations de crises financières ponctuelles.
Enfin, des aides pour les vacances des retraités, des chèques-vacances et des prêts sociaux à des conditions avantageuses sont également proposés, favorisant ainsi leur bien-être.
Prévention des accidents
Un volet préventif a aussi été intégré à la mission de la CNRACL. La loi de 2001 a permis la création d'un Fonds national de prévention (FNP) visant à réduire les accidents du travail et à améliorer les conditions de travail des agents. Le FNP élabore des recommandations et s'associe financièrement aux initiatives préventives prises par les collectivités territoriales et établissements de santé.
