Après plusieurs semaines de débats et près de quatre mois d'incertitude, la promesse d'un rétablissement général de la demi-part fiscale pour veufs et veuves n'a pas survécu à l'examen du budget 2025. Bien que l'Assemblée nationale ait émis un avis favorable fin 2024, le Gouvernement a finalement décidé de ne pas l'intégrer au projet de loi financier adopté début février.
un dispositif largement réduit depuis 2014
La « demi-part » vise à augmenter le quotient familial des contribuables et à atténuer la hausse d'impôt qui peut suivre le décès d'un conjoint. Mais depuis la réforme de 2014, cet avantage a été fortement restreint : seuls certains survivants continuent d'en bénéficier.
- les conjoints survivants d'anciens combattants ;
- les veufs ou veuves ayant eu la charge d'au moins un enfant pendant au moins cinq ans après le décès du conjoint.
Pour la plupart des veufs et veuves, la suppression de la demi-part signifie une hausse sensible de l'impôt sur le revenu dans les années qui suivent le veuvage.
un amendement rejeté pour raisons budgétaires
En octobre, le député Daniel Grenon (Yonne) a proposé de rétablir la demi-part pour tous les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant. L'amendement, soutenu à l'Assemblée, visait à étendre l'aide à un plus grand nombre de foyers touchés par le deuil.
Mais le Gouvernement a freiné net : le coût de la mesure a été évalué à environ un milliard d'euros, un montant jugé incompatible avec les objectifs de réduction du déficit. Le nouvel exécutif a donc suivi cet avis et n'a pas retenu la disposition dans le budget 2025.
Conséquence immédiate : le cadre fiscal reste inchangé pour 2025 et la majorité des personnes veuves ne verront pas la demi-part fiscale réapparaître cette année. Les associations et certains élus continuent néanmoins de plaider pour une révision future du dispositif, arguant de l'urgence sociale pour les ménages concernés.
Si vous êtes dans cette situation, il est conseillé de vérifier votre situation auprès de votre centre des impôts et de suivre les éventuels développements parlementaires : le sujet demeure sur la table politique et pourrait resurgir lors de prochaines discussions budgétaires.
