Les dons familiaux d’argent peuvent être exonérés de droits d’impôts, sous certaines conditions, pour les sommes versées jusqu’au 30 juin 2021.
Aide à la construction ou à la rénovation du logement
Les dons d’argent accordés à des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, et même à des neveux ou nièces en l’absence de descendants, peuvent bénéficier d’une exonération de droits, à condition qu’ils soient utilisés pour :
- la construction de la résidence principale,
- le financement des travaux de rénovation énergétique
La somme exonérée peut atteindre jusqu'à 100 000 €. Le bénéficiaire doit être le propriétaire du logement, qui doit être sa résidence principale, et utiliser l’argent dans un délai de trois mois. Notons que cette exonération ne s’applique pas aux travaux ayant déjà gagné des subventions ou avantages fiscaux.
Aide à la création d’entreprise
De même, un don d’argent d’un montant jusqu’à 100 000 € est exonéré si les fonds sont utilisés pour :
- la souscription au capital initial ou à l'augmentation de capital d'une petite entreprise en démarrage,
- condition que l’entreprise soit âgée de moins de cinq ans, sans distribution de bénéfices et non issue d’une concentration.
- le bénéficiaire doit travailler pour l’entreprise pendant au moins trois ans.
Il est essentiel que le bénéficiaire utilise l’argent dans un délai de trois mois. Comme pour les dons pour l’immobilier, la somme totale des exonérations ne doit pas excéder 100 000 € par donateur.
Autres dons d’argent exonérés
Enfin, les dons familiaux d’argent peuvent bénéficier d’une exonération de droits fiscaux dans la limite de 31 865 € si :
- le donateur est âgé de moins de 80 ans,
- le bénéficiaire est un adulte.
Pour bénéficier de cette exonération, les dons doivent être réalisés par chèque, virement ou en espèces. Il est également possible de renouveler cette exonération tous les quinze ans, à condition que le bénéficiaire déclare le don auprès de son centre des finances publiques dans un délai d’un mois.
Pour les dons faits par acte notarié, le notaire se charge des formalités nécessaires. En général, les donations entre parents et enfants restent exonérées jusqu’à 100 000 €, tandis qu’un abattement de 31 865 € existe entre grands-parents et petits-enfants. Enfin, il est possible de cumuler plusieurs dispositifs d’exonération.
