Rêver de se détendre dans sa propre piscine est un plaisir partagé par beaucoup. Cependant, avant d’entamer la construction de votre piscine, il est essentiel de se renseigner sur les réglementations, formalités administratives et obligations légales qui entourent ce projet.
Implantation de votre piscine
Avant de commencer les travaux, vérifiez que l'emplacement de votre piscine respecte les distances légales imposées par le Code d'Urbanisme. Ce dernier stipule une distance minimale de trois mètres entre le bord du bassin et la clôture séparant votre propriété de celle de votre voisin. En ce qui concerne la voie publique, si vous êtes en dehors des zones urbaines, la règle exige que votre piscine soit située à au moins 25 mètres de l'axe de la route la plus proche.
Les démarches administratives : une étape cruciale
Les formalités varient selon le type de piscine que vous souhaitez installer :
- Aucune démarche requise : pour les piscines dont la surface est inférieure à 10 m².
- Déclaration préalable de travaux : nécessaire pour les piscines enterrées de 10 à 100 m² et celles hors-sol supérieures à 10 m².
- Permis de construire : requis pour les piscines enterrées dépassant 100 m².
Normes de sécurité et obligations fiscales
Sécuriser votre piscine est une obligation ; toutes les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées de dispositifs de sécurité conformes, comme des barrières ou des alarmes. En outre, la construction d'une piscine influence vos obligations fiscales, en augmentant la valeur locale de l'habitation. Déclarez votre piscine aux services fiscaux pour éviter des sanctions futures.
