En France, plus de 15 millions de retraités bénéficient du régime général, avec près de 950 000 nouvelles retraites chaque année. Lorsqu'un salarié quitte son poste pour prendre sa retraite, il peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnité de départ à la retraite. Quels sont alors les droits des travailleurs ? Quand et comment cette indemnité est-elle versée ? Découvrons les points essentiels.
Qu'est-ce que l'indemnité de départ à la retraite ?
Suite à la récente réforme, l'âge légal de départ à la retraite a été fixé à 64 ans. Les travailleurs éligibles peuvent choisir de liquider leurs droits, soit à leur initiative, soit à celle de leur employeur. Après avoir respecté la période de préavis, ils quittent leur emploi en touchant une pension correspondant à environ 70 % de leur dernier salaire, à laquelle s'ajoute, pour ceux ayant au moins dix ans d'ancienneté, une indemnité de départ. Cette prime, officiellement appelée indemnité légale de fin de carrière (IFC), est soumise aux dispositions du Code du travail, bien que certaines conventions collectives puissent offrir des conditions plus favorables.
Qui est éligible à l'indemnité de départ ?
Tout salarié du secteur privé disposant de plus de dix ans d'ancienneté a droit à cette indemnité, à condition d'avoir atteint l'âge légal de départ et de liquider tous ses droits. En cas de départ à l'initiative de l'employeur, le salarié doit être en CDI et avoir au moins un an d'ancienneté. De plus, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une prime d'accompagnement de départ à la retraite, sous certaines conditions, tandis que les fonctionnaires, bien que n’ayant pas droit à une indemnité prévue par la loi, reçoivent souvent des primes au moment de leur départ.
Modalités de calcul et montant de l'indemnité
La somme due en tant qu'indemnité de départ varie selon plusieurs paramètres : l'ancienneté, la convention collective applicable et qui est à l'initiative du départ.
Pour un départ à l'initiative du salarié, le montant est au moins égal à :
- ½ salaire pour 10 ans d'ancienneté.
- 1 salaire pour 15 ans d'ancienneté.
- 1,5 salaires pour 20 ans d'ancienneté.
- 2 salaires pour 30 ans d'ancienneté.
Le salaire de référence peut être déterminé soit par la moyenne des 12 derniers mois, soit par celle des 3 derniers mois, selon ce qui est le plus avantageux.
Pour un départ à l'initiative de l'employeur, le montant est calculé comme suit :
- 1/4 mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans.
- 1/4 mois pour les 10 premières années, puis 1/3 mois pour les années suivantes.
Ce calcul se fait à partir de la date de fin de préavis et prend en compte des périodes travaillées à temps partiel ou des années incomplètes, au prorata. Le salaire de référence reste le plus avantageux des précédents calculs.
