Les députés français ont récemment fait un pas en avant vers la réintroduction de la "demi-part fiscale des veufs et veuves". Ce mercredi 23 octobre, un amendement proposé par Daniel Grenon a été voté, offrant une lueur d'espoir pour les conjoints survivants touchés par la hausse de leurs impôts.
Un dispositif en attente de renaissance
Depuis sa suppression partielle en 2014, sous la présidence de François Hollande, cet avantage fiscal a vu son accès sévèrement restreint. Actuellement, seules les personnes veuves d'anciens combattants ou celles ayant à leur charge un enfant pendant au moins cinq ans peuvent bénéficier de cette demi-part, ce qui a entraîné des conséquences financières graves pour de nombreux retraités.
Impact sur les retraités aux revenus modestes
Daniel Grenon a souligné que l'abrogation de ce dispositif avait particulièrement affecté les veuves et veufs avec des revenus modestes, conduisant à des augmentations d'impôts et à l'imposition de la CSG et de la CRDS sur leurs pensions de retraite. Cela a contribué à une pression fiscale plus forte, avec des conséquences telles que des taxes foncières et d'habitation.
Un chemin semé d'embûches
Au cours du vote, 96 députés ont soutenu l'amendement, tandis que 48 se sont opposés et 11 se sont abstenus. Néanmoins, l'implémentation de cette mesure n'est pas garantie. Avec un coût estimé à un milliard d'euros, elle fait face à des craintes dans un contexte de rigueur budgétaire. Des figures clés du gouvernement, tel que le rapporteur général du Budget, Charles de Courson, et le ministre Laurent Saint-Martin, ont exprimé leur désaccord, ce qui pourrait compliquer son adoption définitive, surtout en cas d'utilisation du 49-3 par le Premier ministre.
