Vous envisagez d'offrir à vos enfants un soutien financier, que ce soit immédiatement ou dans le futur ? Il existe différentes options pour procéder à une donation sans créer de tensions familiales. Entre donation-partage, prêts, dons d'argent et présents d'usage, faisons le tour des choix possibles.
Donner à part égale
- La donation-partage : une méthode idéale pour assurer l'égalité entre vos enfants.
En passant par un notaire, vous pourrez attribuer à chaque enfant un bien ou une somme d'une valeur équivalente. L'avantage ? Peu importe l'évolution de ces biens ou des ressources financières, cela ne sera pas pris en compte lors de la succession.
- Pour ceux qui souhaitent garantir l'équité malgré un soutien antérieur
- Si une donation a déjà été faite : Vous pouvez réintégrer ce cadeau dans une donation-partage. Cette valeur sera ajustée au moment de la nouvelle donation afin de maintenir l'équilibre entre vos enfants.
« Cependant, cette opération peut engendrer certains coûts. En réintégrant une donation, des droits de partage de 2,5 % peuvent s'appliquer », nous informe Me Couzigou-Suhas.
- En l'absence de donation précédente :
Vous avez également la possibilité de prêter de l'argent à chaque enfant, puis de convertir ces prêts en donation-partage. « Pour éviter que l'administration fiscale perçoive ceci comme une donation déguisée, il faut que l'emprunteur rembourse même une petite somme régulièrement », précise Me Gamet.
Exemple :
M. C prête 40 000 € à son fils aîné, Luc, et cinq ans plus tard, après que Luc a remboursé 2000 €, il accorde 38 000 € à sa fille cadette, Léa. Quand vient le tour de Zoé, la benjamine, Luc a remboursé 1000 €.
M. C choisit de faire une donation-partage : il transmet 37 000 € à Zoé et annule une dette de 37 000 € envers Luc et Léa.
« Cette méthode offre deux avantages : le droit de partage de 2,5 % n'est pas applicable sur les remises de dettes, et lors du décès des parents, les enfants recevront la même part d'héritage », ajoute Me Gamet.
Autre possibilité : ajuster les héritages via testament. Cela permettra au fils ou à la fille sans donation de percevoir une plus grande part. Toutefois, attention ! Cela peut entraîner des droits supplémentaires lors de la succession pour celui qui hérite davantage.
Pour une démarche efficace et sans complication, un contrat d'assurance-vie peut être une alternative judicieuse, car le capital n'est pas inclus dans la succession.
Privilégier un enfant dans le besoin
Une autre stratégie consiste à faire des « présents d'usage », comme des dons d'argent lors des événements spéciaux tels que Noël ou les anniversaires. Ces montants, s'ils sont modestes, ne seront pas considérés comme des donations et ne seront pas soumis à taxation.
Quel montant est acceptable ? Bien qu'il n'existe pas de limites officielles, les personnes conseillent de ne pas dépasser 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus selon la jurisprudence, souligne Me Gamet.
