Les survivants de fonctionnaires, veuves ou veufs, ont le droit à la réversion de la retraite de base du défunt, ainsi qu’à la réversion de la retraite additionnelle depuis le 1er janvier 2005. Que le fonctionnaire soit de l'État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière, les réglementations demeurent généralement homogènes.
La réversion de la retraite de base
• Conditions d’attribution
La réversion de la retraite de base est attribuée sans conditions de ressources ni d'âge. Elle représente 50 % du montant de la retraite du fonctionnaire décédé. De plus, elle est cumulable avec d’autres revenus.
• Détails de la réversion additionnelle
Le conjoint survivant peut également bénéficier de la réversion de la retraite additionnelle, même si le défunt avait moins de 60 ans au moment de son décès. Les modalités pour y accéder restent à préciser.
Conditions spécifiques liées au mariage
• Mariage et conditions minimales
Les veuves et veufs peuvent prétendre à la réversion sans conditions de ressources. Cependant, pour les décès de fonctionnaires avant 2003, le conjoint survivant devait avoir 60 ans. En outre, une union d'au moins 2 ans avant la retraite ou 4 ans avant le décès est généralement requise, sauf exceptions, telles qu’un enfant commun.
• Réversion en cas de divorce
Les ex-conjoints non remariés peuvent prétendre à la réversion, à condition de remplir les critères requis. En cas de remariage du défunt, les droits peuvent être partagés entre plusieurs ex-conjoints.
La réversion de la retraite additionnelle
• Modalités et calcul
Depuis le 1er janvier 2005, la retraite additionnelle prend en compte une partie des primes et indemnités. La réversion équivaut à 50 % de cette retraite, bien que les droits acquis soient souvent limités, surtout si le défunt n’atteignait pas l'âge de 60 ans.
• Demande de réversion
Pour faire une demande de réversion de la retraite additionnelle, il convient de s'adresser au bureau des pensions de l'administration dont dépendait le fonctionnaire ou au centre régional des pensions compétent.
• Cas de remariage
Le droit à la réversion s'annule en cas de remariage ou de vie en concubinage, mais peut être rétabli si la situation change.
